Loi 081
Les textes d’application en élaboration à Bobo
Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale organise du 16 au 25 aout 2020 à Bobo-Dioulasso, un atelier d’élaboration et d’adoption des outils opérationnels de gestion des agents publics. La rencontre vise à élaborer pendant la dizaine de jours les textes d’application de la loi 081.
L’atelier regroupe les directeurs des ressources humaines de certains départements ministériels, les syndicats, les retraités ou des personnes ressources. Ceux-ci sont chargés d’élaborer les autres textes d’application de la loi n°081-2005/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat. Cette loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Depuis cette date plusieurs de ces textes d’application n’ont pas été encore adoptés alors que l’article 103 de cette même loi mentionne que l’administration dispose d’une année pour la prise de textes d’application. Ce retard dans la prise des textes d’application, a rappelé le directeur général de la fonction publique, Soumaila Barro, entraine l’administration dans une situation d’irrégularité dans la gestion des carrières des agents de la fonction publique en ce sens que les textes utilisés à cet effet sont abrogés.
« Il est nécessaire d’impulser une nouvelle dynamique au processus pour permettre à l’administration d’agir en toute régularité », a relevé le directeur général. L’atelier va alors faire l’état des lieux des textes à élaborer. Il va également élaborer des projets de textes au vu des dispositions de la loi 081 et élaborer des projets de rapport en conseil des ministres. L’atelier d’élaboration et d’adoption des outils opérationnels de gestion des agents publics est financé par la Banque mondiale à travers le Projet d’urgence de financement des dépenses récurrentes(PUFDR) dans sa composante 3 « assistance technique ciblée pour un déploiement renforcé des ressources publiques ».
Adaman DRABO
