Centre est
Boulgou
Protection de la propriété littéraire et artistique
Des acteurs culturels s’approprient
le contenu de la loi N 040-2019/AN
Tenkodogo, (AIB) – Le Ministre de la culture, des arts et du tourisme, Abdoul Karim Sango, a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier de vulgarisation de la nouvelle loi N° 040-2019/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso, au profit des acteurs culturels de Tenkodogo, le vendredi 17 juillet 2020. L’objectif de l’atelier est d’amener les acteurs culturels à s’apprécier le contenu de cette nouvelle loi.
Le Ministère de la culture, des arts et du tourisme (MCAT), à travers la direction générale du Bureau Burkinabé du droit d’auteur (BBDA), organisé un atelier de vulgarisation de la loi N° 040-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Selon les communicateurs, Le premier texte en matière de protection du droit d’auteur fut celui de l’ordonnance n° 83-016/CNR/PRES du 29 septembre 1983 et son rectificatif n° 84-12/CNR/PRES du 29 février 1984 portant protection du droit d’auteur. La loi 032/99 innovait l’ordonnance de 1983 en transposant les Traités et conventions internationaux du moment, en élargissant la sphère de protection des droits à la prise en compte des droits voisins, et en renforçant les compétences du Bureau burkinabè du droit d’auteur, tout en instituant une procédure dérogatoire en matière de lutte contre les infractions faites aux droits protégés.
Cette loi a été à son tour abrogé par la loi 048-2019, par un renforcement significatif de ce dispositif législatif. Le Ministre de la culture, des arts et du tourisme, Abdoul Karim Sango a précisé que le processus d’élaboration de la loi 048-2019 qui a été participatif et inclusif, apporte des innovations majeures à l’ancienne et adapte notre législation aux conventions internationales. Selon toujours le ministre Sango, après l’examen de l’ancienne loi par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), il était nécessaire de soumettre les différentes propositions faites au sujet de la loi à l’appréciation de toutes les parties prenantes, pour recueillir les avis et observations afin de disposer d’un instrument législatif consensuel. De l’avis de Abdoul Karim Sango, la loi 048-2019 permettra aussi de protéger davantage les droits d’auteurs et mieux, aux créateurs d’œuvres artistiques et littéraires de bénéficier de beaucoup plus de garantie.
«A nos vaillants créateurs et auxiliaires de la création, c’est dans la maîtrise des droits qui vous sont reconnus par les textes, que vous pourrez mieux contribuer à leur défense contre les fréquentes violations dont ils font l’objet. Aux personnes chargées de l’application des lois, (magistrats, gendarmes, policiers, douaniers, avocats, huissiers de justice, notaires etc.), et aux autorités administratives, coutumières et religieuses, soutenons la culture, défendons le droit d’auteur. Aux utilisateurs d’œuvres, il convient de savoir que l’utilisation publique d’une œuvre littéraire ou artistique requière des conditions qu’il faut connaître et respecter au risque de compromettre les intérêts des titulaires de droits ainsi que l’espoir de développement de tout un peuple», a indiqué Abdoul Karim Sango. Il a par ailleurs invité les participants à être attentifs et participatifs aux travaux et à s’approprier du contenu de la loi reproduite pour eux en format facilement exploitable.
Bougnan NAON
naon_2012@yahoo.fr
