Fonds minier pour le développement local
L’état des lieux exposé à Bobo-Dioulasso
Le Centre national de presse Norbert ZONGO (CNP-NZ), en collaboration avec la fondation des médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA), a organisé une conférence publique, le jeudi 25 juillet 2019 à Bobo-Dioulasso. Avec pour thème : « Fonds minier pour le développement local : état des lieux, défis, et recommandations», cette conférence a réuni tous les acteurs du secteur minier.
Le fonds minier a été institué en 2015 par le biais de l’adoption du dernier Code minier, sous le Conseil national de la transition. Ce texte visait à optimiser le profit des populations locales, des retombés de l’exploitation minière au Burkina Faso. Quatre ans après son instauration, quel est l’état des lieux de sa mise en œuvre ? Cette question était au centre d’une conférence publique, dans la soirée du jeudi 26 juillet 2019, à Bobo-Dioulasso. Ladite rencontre est l’initiative du Centre national de presse Norbert Zongo (CNP-NZ), en partenariat avec la fondation des médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA). Cinq panélistes, dont le directeur exécutif de la Chambre des mines du Burkina Faso, Toussaint Bamouni, le maire de la commune « minière » de Houndé, Boureima Dissan, et le président du conseil national des organisations de la société civile (OSC), Jonas Hien ont entretenu, durant plus de deux heures, le public.
Le thème choisi à l’occasion est « Fonds minier pour le développement local : états des lieux, défis, et recommandations ». Dès l’entame des débats, qui ont été suivis en direct sur deux radios privés, Savane FM et Ouaga Fm, les panelistes ont fait savoir que le Burkina Faso a connu trois Codes miniers. Un premier adopté en 1997, puis relu en 2003, et en fin l’actuel qui date de 2015. L’objectif de ces multiples relectures, ont-ils dit, visent à corriger des insuffisances. Ces insuffisances sont, entre autres, « la faible contribution du secteur minier au développement local », « les nombreux avantages fiscaux accordés autre fois aux sociétés minières ». Jonas Hien a fait remarquer la faible contribution des sociétés minières au fonds. Selon le Code, a-t-il détaillé, le fonds est constitué de 1% des chiffres d’affaire mensuels et 20% des royalties versés à l’Etat. Si tous contribuaient comme il se doit, à en croire M. Hien, le fonds s’élèverait à plus 28 milliards de F CFA. Or, un peu plus de 11 milliards, ont été réunis depuis 2017, a précisé le représentant de la société civile. Et de poursuivre que ce sont les avances des sociétés en 2017 plus les contributions de 2018. A s’en tenir à Jona Hien, seules 03 sociétés se sont exécutées en 2018.
Les pénalités datant de 2017 seront-elles payées? A cette question de l’assistance, le directeur exécutif de la Chambre des mines du Burkina Faso a rassuré que : « Toutes les sociétés minières paieront leur parts ». Un autre problème soulevé lors de cette conférence, est la déduction des dépenses effectuées par les sociétés minières dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de leur contribution au Fonds minier. La déductibilité, selon le représentant du ministre en charge des mines, Alain Yaméogo, a été un compromis entre les différentes parties. Elle ne peut être tolérée au-delà de 0,5% de la contribution de chaque société, a-t-il déclaré.
Alpha Sékou BARRY
Diro Benoit Wilfried TOE
(Stagiaire)
