Burkina : l’Assemblée Législative de Transition adopte la loi sur la chefferie coutu-mière et traditionnelle
Ouagadougou, 14 janv. 2026 (AIB) -L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, mercredi à Ouagadougou, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et tra-ditionnelle, au terme d’une séance plénière marquée par près de six heures de débats, d’amendements et de votes. Le texte a été voté à l’unanimité par les 71 parlementaires pré-sents.
La nouvelle loi, composée de six chapitres pour 43 articles, intègre formellement les cou-tumiers dans l’ordonnancement juridique national.
Aux termes du texte adopté, une autorité coutumière ou traditionnelle est définie comme le « pouvoir de gestion des cultes et spiritualités ancestrales et de gouvernance politique, judiciaire, sociale et économique d’une communauté sur un territoire selon les coutumes et traditions » ou la personne investie de ce pouvoir. Sont notamment reconnus comme chefs coutumiers les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de cantons, de villages, de terre et les chefs cultuels.
La loi confère à la chefferie traditionnelle un rôle social, culturel, politique, sécuritaire, économique et judiciaire. Elle doit contribuer, entre autres, à la promotion et au renfor-cement de la paix, à la prévention et à la gestion des conflits communautaires, à la sau-vegarde des savoirs et traditions, ainsi qu’à la mobilisation des communautés dans les processus de développement.
Parmi les innovations majeures, il est prévu la création d’une structure nationale de coor-dination de la chefferie traditionnelle et l’institution d’un registre des chefs coutumiers et traditionnels, tenu et mis à jour par l’administration territoriale.
La loi introduit également des dispositions spécifiques visant à garantir l’impartialité des chefs traditionnels : ceux-ci devront observer un devoir de réserve strict, ce qui les em-pêche d’être membres d’un parti politique ou syndicat ou de briguer un mandat électif sans renoncer à leurs titres coutumiers.
Enfin, pour mettre fin aux auto proclamations de prétendus chefs, la loi prévoit des sanc-tions pénales : toute personne se proclamant chef sans investiture régulière encourt une peine de trois mois à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre cinq millions de FCFA.
Selon le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo, l’adoption du projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et tradition-nelle est inédite.
Pendant longtemps, des réflexions ont été menées sur ce sujet. Mais aujourd’hui, grâce à la détermination du président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, et de l’ensemble de son gouvernement, les députés ont adopté ce texte de loi.
« C’est un moment de fierté pour nous et cela a été un long travail. La chefferie coutumière et traditionnelle est une institution ancienne du pays des Hommes intègres. Elle a participé à toutes les étapes de la construction de notre nation », a-t-il rappelé.
M. Zerbo a ajouté que ce texte constitue un complément essentiel dans le cadre de l’administration du territoire burkinabè et de la gestion du pays.
Il a souligné qu’il est important de le prendre en compte, ne serait-ce que dans l’ordonnancement juridique, afin de permettre aux chefs traditionnels d’exercer leurs fonc-tions comme il se doit et de contribuer à la consolidation de la paix.
Par ailleurs, le ministre d’État a précisé que la chefferie traditionnelle a été associée à l’ensemble des travaux ayant permis l’aboutissement de ce dossier.
Agence d’Information du Burkina
EY/ata
