{"id":4752,"date":"2019-09-12T09:57:32","date_gmt":"2019-09-12T07:57:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/2019\/09\/12\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-11-septembre-2019\/"},"modified":"2019-09-12T09:57:32","modified_gmt":"2019-09-12T07:57:32","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-11-septembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/2019\/09\/12\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-11-septembre-2019\/","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019"},"content":{"rendered":"

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 30 mn \u00e0 16 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu une communication orale, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un rapport relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des performances des Etablissements publics de l\u2019Etat.<\/p>\n

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Ce rapport vise la mise en \u0153uvre des dispositions des articles 12 et 13 du d\u00e9cret n\u00b02014-609\/PRES\/PM\/MEF\/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalit\u00e9s de cr\u00e9ation, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l\u2019Etat (EPE). Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation sur la p\u00e9riode 2016-2018 montrent que sur 105 \u00e9tablissements publics, 45 EPE ont un taux d\u2019autofinancement en dessous de la norme de 20%.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une rationalisation des EPE afin de leur donner une plus grande efficacit\u00e9 et de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction du train de vie de l\u2019Etat.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de services de certaines structures du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de l\u2019innovation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les nouvelles recettes identifi\u00e9es dans ce d\u00e9cret sont relatives aux prestations fournies aux institutions priv\u00e9es d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et aux \u00e9tablissements priv\u00e9s de recherche et d\u2019innovation.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette des recettes de services au budget de l\u2019Etat.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de l\u2019innovation :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un rapport relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant organisation, attributions et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la mise en \u0153uvre de la Convention sur les armes chimiques (ANCAC).<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter l\u2019ANCAC de textes r\u00e8glementaires en vue d\u2019ex\u00e9cuter avec efficacit\u00e9 ses missions.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret portant R\u00e9pertoire interminist\u00e9riel des m\u00e9tiers de l\u2019Etat (RIME).Le RIME organise les emplois de la Fonction publique d\u2019Etat par famille d\u2019emplois et par m\u00e9tier.<\/p>\n

 <\/p>\n

C\u2019est un instrument d\u2019application de la loi n\u00b0081-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet l\u2019application du R\u00e9pertoire interminist\u00e9riel des m\u00e9tiers de l\u2019Etat pour une meilleure gestion des carri\u00e8res des agents de la Fonction publique d\u2019Etat et la mise en \u0153uvre des autres outils de gestion des ressources humaines n\u00e9cessaires \u00e0 une ma\u00eetrise des effectifs et de la masse salariale.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et des postes :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret portant cl\u00f4ture du Programme d\u2019appui au renforcement des infrastructures de communication (PARICOM). Depuis sa cr\u00e9ation en 2014, le PARICOM n\u2019a pas connu de d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution d\u00fb \u00e0 l\u2019absence d\u2019organes d\u2019orientation (comit\u00e9 de pilotage) et de gestion (unit\u00e9 de gestion du projet).<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret met fin au Programme d\u2019appui au renforcement des infrastructures de communication.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

I.2.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

\u2013 un rapport relatif \u00e0 la location de b\u00e2timents au profit de l\u2019Administration.Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la location de onze (11) b\u00e2timents au profit de l\u2019administration publique en vue d\u2019offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concern\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.2.2. Pour le compte du minist\u00e8re de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u2013 un rapport relatif \u00e0 une autorisation de recrutement sur mesures nouvelles sp\u00e9ciales pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) de professeurs de CEG\/CET parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires du \u00ab Programme emploi-jeunes pour l\u2019\u00e9ducation nationale \u00bb (PEJEN).<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019organisation du concours devant permettre le recrutement de professeurs de coll\u00e8ges d\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral et technique parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires du PEJEN, promotion 2016.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. COMMUNICATION ORALE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Le ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil une communication relative au rapatriement de cinquante-neuf (59) compatriotes du Cameroun.<\/li>\n<\/ol>\n

      Ces compatriotes en partance pour la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale ont rencontr\u00e9 d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s les contraignant \u00e0 rebrousser chemin.<\/p>\n

      Un vol sp\u00e9cial affr\u00e9t\u00e9 depuis Douala au Cameroun doit les ramener le 12 septembre 2019 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n

      Le Conseil adresse ses remerciements au gouvernement et au peuple camerounais ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Organisation internationale pour les migrants (OIM) pour leur accompagnement.<\/p>\n

       <\/p>\n

      III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n

      AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Lassan\u00e9 DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Boundi Aim\u00e9 COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de la Justice ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Alfred Martin Tony Kuassi HUGBEKE, Mle 35 742 Y, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement, Charg\u00e9 des d\u00e9penses communes interminist\u00e9rielles ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de l\u2019innovation ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Madame Myi\u00e9ba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et des am\u00e9nagements hydro-agricoles ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Thimot\u00e9 DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire ;<\/p>\n

       <\/p>\n

      \u2013 Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 225 101 L\u2019Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du contr\u00f4le des march\u00e9s publics et des engagements financiers du minist\u00e8re des Droits humains et la promotion civique.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/strong><\/p>\n

      Officier de l\u2019ordre national<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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