{"id":32049,"date":"2025-10-30T17:39:31","date_gmt":"2025-10-30T16:39:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/2025\/10\/30\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-30-octobre-2025\/"},"modified":"2025-10-30T17:39:31","modified_gmt":"2025-10-30T16:39:31","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-30-octobre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/2025\/10\/30\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-30-octobre-2025\/","title":{"rendered":"COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 OCTOBRE 2025"},"content":{"rendered":"

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 OCTOBRE 2025<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou,
\nle jeudi 30 octobre 2025,
\nen s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 12 H 37 mn,
\nsous la pr\u00e9sidence de
\nSon Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
\nPr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.<\/p>\n

Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour,
\nentendu des communications orales,
\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations
\net autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<\/p>\n

Le Conseil a examin\u00e9 un projet de loi portant relecture de la loi n\u00b055-2004\/AN du 21 d\u00e9cembre 2004 portant Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales au Burkina Faso.
\nCette relecture vise \u00e0 corriger les insuffisances constat\u00e9es qui entravent le bon fonctionnement des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 prendre en compte les nouvelles orientations, notamment les actions du pilier 3 du Plan d\u2019action pour la stabilisation et le d\u00e9veloppement (PA-SD) \u00e0 savoir \u00ab renforcer l\u2019Etat et am\u00e9liorer la gouvernance \u00bb.<\/p>\n

Les innovations majeures de ce projet de loi portent entre autres sur :
\n– le renforcement du m\u00e9canisme de collaboration entre les collectivit\u00e9s territoriales et les services d\u00e9concentr\u00e9s sous la coordination des chefs de circonscription administrative en vue de la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat ;
\n– la r\u00e9vision des crit\u00e8res d\u2019\u00e9rection des communes d\u00e9sormais adoss\u00e9s au volume des ressources budg\u00e9taires ;
\n– la classification des communes en trois (03) types : communes de moyen exercice, de plein exercice et \u00e0 statut particulier ;
\n– l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat d\u2019objectif entre l\u2019Etat et le pr\u00e9sident du conseil de collectivit\u00e9 territoriale ;<\/p>\n

– la r\u00e9vision des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;
\n– l\u2019octroi d\u2019une autonomie relative \u00e0 l\u2019arrondissement ;
\n– la r\u00e9duction du nombre de conseillers municipaux et r\u00e9gionaux ;
\n– l\u2019institution du statut de l\u2019\u00e9lu local de collectivit\u00e9 territoriale pour mieux encadrer la fonction de conseiller municipal et r\u00e9gional.<\/p>\n

Ce projet de loi permettra de renforcer le dispositif juridique pour une meilleure organisation et un fonctionnement efficient des collectivit\u00e9s territoriales au Burkina Faso.
\nLe Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 des op\u00e9rations immobili\u00e8res.
\nLes op\u00e9rations immobili\u00e8res concernent l\u2019acquisition par l\u2019Etat, de trois (03) immeubles dont un de type R+6 et deux (02) complexes immobiliers sis \u00e0 Ouagadougou pour des besoins administratifs ainsi que la location d\u2019un (01) b\u00e2timent dans la r\u00e9gion des Tannounyan au profit du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019eau et de l\u2019assainissement.<\/p>\n

Ces op\u00e9rations visent \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s immobili\u00e8res propres de l\u2019Etat, \u00e0 r\u00e9duire les charges locatives et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des agents publics.
\nL\u2019adoption de ce rapport permet l\u2019ex\u00e9cution desdites op\u00e9rations immobili\u00e8res au profit de l\u2019Administration publique.<\/p>\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret relatif \u00e0 un contrat plan entre l\u2019Etat et La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF).
\nAu regard de l\u2019engagement du Burkina Faso dans l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et services publics, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exploiter le potentiel du r\u00e9seau de LA POSTE BF et d\u2019en faire un instrument majeur de l\u2019inclusion financi\u00e8re et num\u00e9rique. Pour ce faire, les nouvelles agences postales et celles existantes seront transform\u00e9es en Maisons des citoyens d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Zama Tch\u00e8 \u00bb en langue nationale San.<\/p>\n

En plus des services postaux et financiers de base, les Zama Tch\u00e8 int\u00e8greront les guichets de la Banque postale pour offrir plusieurs autres services aux populations. Elles disposeront \u00e9galement d\u2019espaces d\u2019assistance aux usagers pour leur acc\u00e8s aux services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s de l\u2019administration.<\/p>\n

Dans le cadre du contrat plan 2026-2030, l\u2019Etat et LA POSTE BF s\u2019engagent \u00e0 co-financer la construction et l\u2019\u00e9quipement de vingt (20) Zama Tch\u00e8 d\u2019un montant de cinq milliards cinq cent quarante-sept millions cinq cent sept mille (5 547 507 000) F CFA \u00e0 raison de 50% pour chaque partie.
\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la conclusion du contrat plan entre l\u2019Etat et LA POSTE BF en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des services postaux sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n

II.1. Le ministre de l\u2019Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la gestion du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2025.
\nAu titre du troisi\u00e8me trimestre 2025, le montant des ressources mobilis\u00e9es au 30 septembre est de quarante milliards huit cent trente millions sept cent quatre-vingt-quinze mille deux cent cinquante-trois (40 830 795 253) F CFA. Ce qui traduit une progression nette de 40,12% par rapport \u00e0 la situation des encaissements au 30 juin 2025. Cette performance demeure essentiellement port\u00e9e par les pr\u00e9l\u00e8vements, qui repr\u00e9sentent 42,75% des recouvrements au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Du 1er janvier au 30 septembre 2025, le montant des encaissements toutes sources confondues s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cent quarante-deux milliards six cent trois millions cinq cent vingt-neuf mille quatre cent dix-huit (142 603 529 418) F CFA repr\u00e9sentant 95,07 % des objectifs annuels de recouvrements fix\u00e9s \u00e0 cent cinquante milliards (150 000 000 000) F CFA.<\/p>\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses, au 30 septembre 2025, le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cent vingt-quatre millions sept cent quatre mille six cent quatre-vingt-quinze (199 124 704 695) F CFA. Rapport\u00e9 aux pr\u00e9visions de d\u00e9penses pour la p\u00e9riode de janvier \u00e0 septembre 2025, estim\u00e9es \u00e0 deux cent deux milliards quarante-quatre millions cinq cent dix-neuf mille six cent trente-deux (202 044 519 632) F CFA, il se d\u00e9gage un taux d\u2019engagement de 98,55%.
\nLes d\u00e9penses se r\u00e9partissent entre les charges de fonctionnement et d\u2019investissement.<\/p>\n

II.2. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso \u00e0 la 69e session ordinaire de la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA), tenue du 15 au 19 septembre 2025 \u00e0 Vienne en Autriche.<\/p>\n

Au cours de cette session, la d\u00e9l\u00e9gation burkinab\u00e8 a rappel\u00e9 aux participants le r\u00f4le jou\u00e9 par le Burkina Faso au sein du Conseil des Gouverneurs durant la p\u00e9riode 2023-2025 pour la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019atome pour la paix et le d\u00e9veloppement. Notre pays a en outre, exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de d\u00e9velopper une approche s\u00fbre et durable dans la mise en \u0153uvre de son programme \u00e9lectronucl\u00e9aire.<\/p>\n

La participation du Burkina Faso \u00e0 la 69e session ordinaire de la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AIEA a permis de r\u00e9affirmer son attachement \u00e0 la vision fondamentale de l\u2019Agence.<\/p>\n

II.3. Le ministre de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au s\u00e9minaire sur les proc\u00e9dures relatives aux produits export\u00e9s vers la Chine notamment l\u2019inspection et la quarantaine, tenu du 11 au 24 septembre 2025 \u00e0 Changzhou, en R\u00e9publique populaire de Chine.<\/p>\n

Ce s\u00e9minaire avait pour objectifs de renforcer les capacit\u00e9s techniques des participants en mati\u00e8re d\u2019inspection et de quarantaine des marchandises tout en partageant avec eux l\u2019exp\u00e9rience de la R\u00e9publique populaire de Chine en la mati\u00e8re. Il a \u00e9galement permis de donner aux participants un aper\u00e7u sur l\u2019inspection et la supervision des biens de consommation import\u00e9s et export\u00e9s en Chine et de les initier aux nouvelles technologies et \u00e9quipements d\u2019inspection et de quarantaine des produits agricoles et alimentaires.<\/p>\n

Au cours du s\u00e9minaire, les participants burkinab\u00e8 ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments afin d\u2019offrir \u00e0 la population des produits sains et de qualit\u00e9 ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de mise en place d\u2019infrastructures ad\u00e9quates pour la supervision et le contr\u00f4le des produits import\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

III. NOMINATIONS<\/p>\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
\n– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 119 739 F, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences agr\u00e9g\u00e9 en \u00e9conomie, cat\u00e9gorie P2, grade initial, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur ex\u00e9cutif du Bureau national des grands projets du Burkina (BNGP-B).<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<\/p>\n

– Monsieur Wessemou Aim\u00e9 ADOUABOU, Mle 216 186 D, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 8e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Conseiller fiscal au Centre de contr\u00f4le de v\u00e9hicules automobiles (CCVA
\n– Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif national de la Politique nationale de d\u00e9veloppement ;
\n– Monsieur Hamma BANCE, Mle 56 728 M, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des moyennes entreprises du Centre1 (DME C1) ;
\n– Madame Genevi\u00e8ve ZOUNGRANA\/DAMIBA, Mle 43 144 P, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Chef du D\u00e9partement des audits de l\u2019Inspection technique des imp\u00f4ts
\n– Monsieur Innocent KAMBOU, Mle 55 703 W, Contr\u00f4leur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial des imp\u00f4ts du Yagha.<\/p>\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR
\n– Monsieur Palingwend\u00e9 Roger KONOMBO, Mle 105 149 E, Ministre Pl\u00e9nipotentiaire, 1\u00e8re classe, 11e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Consul g\u00e9n\u00e9ral du Burkina Faso \u00e0 Cotonou, R\u00e9publique du Benin.<\/p>\n

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS<\/p>\n

– Monsieur Bassirou NIGNAN,Mle 130 293 U, Magistrat, cat\u00e9gorie P, grade exceptionnel, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de mission ;
\n– Monsieur Romuald Marcel Nar\u00e9lwend\u00e9 YAMEOGO, Mle 130 390 A, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, grade exceptionnel, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de mission ;
\n– Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat, grade exceptionnel, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de mission ;
\n– Monsieur Wende Waoga Had\u00e9 Jonas SEGUEDA, Mle 45 062 Y, Conseiller d\u2019intendance scolaire et universitaire, 1\u00e8re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des affaires administratives et financi\u00e8res de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).<\/p>\n

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
\n– Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
\n– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 97 485 J, Administrateur des h\u00f4pitaux et des services de sant\u00e9, 1\u00e8re classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019administration et des finances du Centre hospitalier universitaire de Pala.<\/p>\n

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs aux Conseils d\u2019administration :
\n– de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), au titre du minist\u00e8re de la Transition digitale, des postes et des communications \u00e9lectroniques ;
\n– de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN), au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat.<\/p>\n

A. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au Conseil d\u2019administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

Au titre de la Primature :
\n– Madame Windemi Pauline TOE\/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 :
\n– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Edgard Si\u00e9 SOU ;
\n– Madame B\u00e9ninwend\u00e9 L\u00e9a Monique OUEDRAOGO, Mle 326 917 L, Attach\u00e9 en \u00e9tudes et analyses, en remplacement de Monsieur Lassina NIAMBA.<\/p>\n

B. MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Tobignar\u00e9 Jacques GOUBA, Mle 200 455 P, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame In\u00e8s BAKIO.<\/p>\n

Le Porte-parole du Gouvernement,<\/p>\n

Pingdwend\u00e9 Gilbert OUEDRAOGO
\nChevalier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/p>\n

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