Rodrigue Bayala, ministre en charge de la Justice<\/p>\n
\u00ab\u00a0La justice ne doit pas \u00eatre un serpent rampant qui ne mord que les plus faibles en bas de l\u2019\u00e9chelle\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n En s\u00e9jour dans la ville de Sya, le ministre de la Justice et des Droits humains, Charg\u00e9 des relations avec les institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala, a accord\u00e9 une interview \u00e0 la r\u00e9daction de la Direction r\u00e9gionale de l\u2019Ouest (DRO) des Editions Sidwaya, le mardi 12 septembre 2023 \u00e0 Bobo-Dioulasso. Avec les journalistes, il a abord\u00e9 les questions d\u2019actualit\u00e9 en lien avec son d\u00e9partement et le projet de r\u00e9habilitation du palais de justice de Bobo-Dioulasso qui connait quelques difficult\u00e9s.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Sidiwaya (S)\u00a0: Quel est l\u2019objectif de la r\u00e9habilitation du palais de justice de Bobo-Dioulasso\u00a0?<\/strong><\/p>\n Edasso Rodrigue Bayala (E.R.B)\u00a0: <\/strong>Lors de l\u2019insurrection des 30 et 31 octobre 2014, ce palais de justice a fait les frais de la furie des populations, et depuis lors, les diff\u00e9rentes juridictions de Bobo-Dioulasso se sont retrouv\u00e9es dans des b\u00e2timents lou\u00e9s par l\u2019Etat pour assurer la justice aux justiciables. On peut qualifier ces b\u00e2timents d\u2019abris de fortune parce qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas con\u00e7us au d\u00e9part pour abriter des juridictions. Il va de soi que ce d\u00e9m\u00e9nagement impacte consid\u00e9rablement le service public de la justice en termes d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s. Je suis venu trouver que mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs avaient dans leurs cahiers de charge, la r\u00e9habilitation de cette infrastructure. J\u2019en ai donc fait une priorit\u00e9. Il \u00e9tait de bon ton que je me d\u00e9place \u00e0 Bobo-Dioulasso pour constater de visu l\u2019\u00e9tat des lieux et savoir ce qui doit \u00eatre fait pour acc\u00e9l\u00e9rer les choses.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n S\u00a0: A quel niveau se situe l\u2019\u00e9volution des travaux\u00a0? <\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0:<\/strong> Apr\u00e8s avoir fait le tour du palais de fond en comble, et apr\u00e8s avoir touch\u00e9 du doigt les r\u00e9alit\u00e9s, plusieurs constats se d\u00e9gagent. Le premier constat est que nous ne sommes pas suffisamment avanc\u00e9s dans la r\u00e9habilitation. Il y a quelques trois b\u00e2timents qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s et deux autres ont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9s encore. Des gens sont venus arracher des climatiseurs et les fils \u00e9lectriques install\u00e9s, ce qui n\u00e9cessite la reprise de ces travaux. Un certain nombre de bureaux et une salle d\u2019audience sont d\u00e9j\u00e0 disponibles. Le deuxi\u00e8me constat est que ce palais, m\u00eame r\u00e9habilit\u00e9, n\u2019aura pas la capacit\u00e9 d\u2019accueil qu\u2019on attend pour recevoir tous ces acteurs du service public de la justice dans de bonnes conditions. En un mot, c\u2019est un palais qui est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 de par sa capacit\u00e9 d\u2019accueil et au regard des attentes des populations en mati\u00e8re de service public de la justice. Le troisi\u00e8me constat est que, la r\u00e9fection de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9\u00a0de l\u2019infrastructure, au regard de son co\u00fbt et du temps qu\u2019elle n\u00e9cessite, nous am\u00e8ne \u00e0 nous poser v\u00e9ritablement une question. Celle de savoir s\u2019il faut continuer ou s\u2019il faut carr\u00e9ment trouver un nouveau site pour construire un nouveau palais digne et \u00e0 l\u2019image de la ville de Bobo-Dioulasso pour non seulement r\u00e9pondre aux attentes mais \u00e9galement avoir une capacit\u00e9 d\u2019accueil permettant d\u2019offrir un service public de justice de qualit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: En attendant, que faut-il faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>Pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e, il faut avoir tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation. Le chef de l\u2019Etat et le Premier ministre nous ont d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 Bobo-Dioulasso pour faire un constat et faire un rapport. Ce qui permettra de prendre une d\u00e9cision. D\u2019ici l\u00e0, vous saurez certainement quelle d\u00e9cision le gouvernement prendra. Mais au regard des co\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de ces r\u00e9fections et les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre qui ne permettront pas d\u2019offrir les conditions de travail efficaces aux acteurs de la justice, doit-on continuer ces travaux\u00a0? Aujourd\u2019hui, toutes les populations ont recours \u00e0 la justice dans le contentieux qu\u2019elles ont. La demande de service va croitre, le nombre d\u2019acteurs de la justice, avec. Donc tout cela n\u00e9cessite que nous cr\u00e9ions des conditions futuristes. Il ne faut pas se contenter d\u2019aujourd\u2019hui seulement, mais savoir quelle justice nous voulons demain. Cela va avec les hommes mais \u00e9galement avec les infrastructures. Je ne vais pas devancer la d\u00e9cision \u00e0 venir.<\/p>\n <\/p>\n S\u00a0: Dans de nombreuses salles d\u2019audience, les sonorisations sont d\u00e9faillantes ou inexistantes. N\u2019y a-t-il pas lieu de corriger cet aspect des choses\u00a0?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>Je suis parfaitement d\u2019accord avec vous parce les proc\u00e8s se tiennent portes ouvertes. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi le juge, en voulant statuer dit \u00ab\u00a0statuant publiquement\u00a0et contradictoirement \u00bb. La dimension p\u00e9dagogique du proc\u00e8s se trouve dans son caract\u00e8re public. Lorsque vous suivez un proc\u00e8s, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas concern\u00e9 directement vous en tirez une le\u00e7on. Aujourd\u2019hui, nous voulons un palais de justice qui puisse r\u00e9pondre aux normes. D\u00e9j\u00e0 dans les r\u00e9fections qui sont faites au niveau du palais de Bobo-Dioulasso, cette dimension a \u00e9t\u00e9 prise en compte. Aujourd\u2019hui, avec les technologies de l\u2019information, vous pouvez \u00eatre au travail et suivre un proc\u00e8s. Il faut qu\u2019on int\u00e8gre cette dimension pour que nous soyons au niveau des standards internationaux.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: Depuis un certain temps, nous assistons \u00e0 la mise aux arr\u00eats de certains caciques politiques. Ce qui, dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, n\u2019\u00e9tait pas imaginable. Est-ce le r\u00e9veil de la justice ?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>La justice ne doit pas \u00eatre un serpent rampant qui ne mord que le plus faible en bas de l\u2019\u00e9chelle. Elle doit \u00eatre capable de monter sur l\u2019arbre et secouer. Je ne crois pas qu\u2019on peut parler de r\u00e9veil parce que pour nous, la justice a toujours fait son travail m\u00eame si ces derniers temps, nous constatons que des justiciables d\u2019une certaine qualit\u00e9 y font face. C\u2019est un encouragement qu\u2019il faut adresser \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs. Si nous arrivons \u00e0 ce niveau, <\/em>cela montre que nous \u00e9voluons et que nous devons maintenir le cap.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: La plupart de ces arrestations sont en lien avec la question fonci\u00e8re. Peut-on esp\u00e9rer la fin des malversations des lotissements ?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0:<\/strong> Pour dire qu\u2019on va mettre fin \u00e0 des infractions ce n\u2019est pas \u00e9vident. C\u2019est vrai qu\u2019ils sont en lien avec le foncier, mais elles restent tout de m\u00eame des infractions. C\u2019est comme si un jour on peut dire que le vol est fini. Non\u00a0! \u00e7a ne pourra pas finir. Il y aura toujours des ind\u00e9licats. Ce qui est important, c\u2019est de faire en sorte que si les actes sont commis qu\u2019ils soient sanctionn\u00e9s. C\u2019est vrai que la sanction a un caract\u00e8re dissuasif, mais il y a des gens que cela ne d\u00e9courage pas. Ils continueront. Pourvu que la justice soit aux aguets pour les appr\u00e9hender et leur faire subir la sanction qui est pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: Un ancien substitut du procureur du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso a d\u00e9missionn\u00e9 de la magistrature pour le barreau mais il n\u2019a pas eu le temps de se faire inscrire avant son arrestation pour des faits de corruption notamment. Est-ce dire que les acteurs de justice eux-m\u00eames ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s dans cette lutte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la corruption ?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0:<\/strong> Ce n\u2019est pas les acteurs de la justice uniquement qui ne doivent pas \u00eatre \u00e9pargn\u00e9s. Personne ne doit \u00eatre \u00e9pargn\u00e9e par la justice. Tant que vous \u00eates dans les conditions pour \u00eatre devant la justice, vous devrez effectivement \u00eatre l\u00e0-bas. Que ce soit les acteurs de la justice ou les citoyens ordinaires, chacun doit r\u00e9pondre devant la justice.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: L\u2019autre question c\u2019est la difficult\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re de conflits fonciers. N\u2019est-il pas pr\u00e9f\u00e9rable de songer \u00e0 d\u2019autres voies de r\u00e8glement de ces conflits ?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0:<\/strong> Les conflits fonciers d\u00e9coulent du r\u00e9gime foncier qui n\u2019est pas totalement clair dans notre loi. Vous avez la loi sur le foncier rural qui cr\u00e9e les propri\u00e9taires terriens. On dit pour le foncier rural que ceux qui exploitent les terres pour des besoins d\u2019\u00e9levage ou d\u2019agriculture n\u2019ont pas besoin d\u2019un titre pour se d\u00e9clarer propri\u00e9taires, d\u2019o\u00f9 la notion de propri\u00e9taires terriens. De ce r\u00e9gime, quand les conflits naissent, la justice tranche en se fondant sur la r\u00e8gle de droit, mais qui ne tient pas forcement compte des r\u00e9alit\u00e9s socioculturels et communautaires. Il se trouve qu\u2019\u00e0 la fin, la d\u00e9cision a effectivement un certain nombre de difficult\u00e9s pour \u00eatre mise en ex\u00e9cution. Pour cela, il faut penser des r\u00e9formes qui puissent permettre d\u2019associer les coutumiers. Il y a des pays o\u00f9 on a des associ\u00e9s coutumiers avec un juge professionnel. En ce moment \u00e7a permet \u00e0 la d\u00e9cision qui sera prise d\u2019\u00eatre facilement mise en ex\u00e9cution pour que les deux syst\u00e8mes ne se confrontent pas \u00e0 un moment donn\u00e9. Quelques fois, quand la d\u00e9cision de la justice est difficile \u00e0 appliquer c\u2019est qu\u2019il y a le plus souvent des leaders coutumiers ou traditionnels qui ne sont pas en phase avec cette d\u00e9cision. C\u2019est d\u00e9plorable. D\u00e8s l\u2019instant que la justice a tranch\u00e9, tout le monde devrait s\u2019y soumettre. Mais cela d\u00e9coule m\u00eame du r\u00e9gime de la terre que nous avons dans notre pays.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n S\u00a0: Le pr\u00e9sident de la Transition a donn\u00e9 carte blanche aux acteurs de la lutte contre la corruption. L\u2019ASCE-LC et le REN-LAC sont au charbon. Est-ce que la justice a les capacit\u00e9s de terminer le travail de d\u00e9nonciation fait par ces entit\u00e9s\u00a0? <\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>Bien entendu\u00a0! La justice a les capacit\u00e9s de terminer ce travail. C\u2019est dans ce sens que la loi a \u00e9t\u00e9 relue pour permettre \u00e0 l\u2019ASCE-LC de ne plus se contenter simplement des rapports mais de saisir directement la justice sur la base de ces rapports. Donc, c\u2019est \u00e0 ces institutions d\u2019actionner l\u2019action judiciaire. Maintenant, si la justice n\u2019a pas les moyens d\u2019expertise et autres, elle a la possibilit\u00e9 de demander le soutien financier. D\u2019ailleurs, on a mis des r\u00e9gies en place qui seront fonctionnelles bient\u00f4t pour le p\u00f4le \u00e9conomique et financier (ECOFI) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, et du p\u00f4le anti-terroriste d\u2019avoir les capacit\u00e9s de fonctionner. C\u2019est dans cette dynamique d\u2019ailleurs que des proc\u00e8s d\u2019un certain niveau ont pu se ternir jusqu\u2019\u00e0 terme.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n S\u00a0: Quel est v\u00e9ritable le r\u00f4le de la justice dans la lutte contre le terrorisme\u00a0?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>La justice intervient dans la lutte contre le terrorisme \u00e0 plusieurs niveaux. D\u2019abord les enqu\u00eates permettent, \u00e0 travers les actes et les pr\u00e9sum\u00e9s terroristes, de connaitre leurs modes op\u00e9rationnels pour permettre \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de se r\u00e9organiser. Ensuite, de par les jugements du p\u00f4le anti-terroriste, il y a eu des relaxes. Des personnes pr\u00e9sum\u00e9es terroristes ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9es par la justice. Preuve qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans le respect de leurs droits fondamentaux, c\u2019est-\u00e0-dire dans le respect du principe contradictoire. Ces d\u00e9cisions permettent de cr\u00e9er un apaisement social autour de ces personnes qui \u00e9taient index\u00e9es comme des terroristes et qui, en fin de compte, ne le sont pas. Et tout le monde reconnait qu\u2019il n\u2019y a pas de stigmatisation dans notre pays. Soit vous \u00eates un terroriste et vous \u00eates trait\u00e9s comme tel, soit vous \u00eates innocents et vous serez relax\u00e9s s\u2019il n\u2019y a pas de preuves vous rendant coupables de faits terroristes. La justice joue donc un r\u00f4le de facteur de coh\u00e9sion sociale par le r\u00e8glement judiciaire de ces contentieux. De par son r\u00f4le classique, la justice qui r\u00e8gle de fa\u00e7on pacifique les conflits sociaux, apaise la tension et favorise un climat de paix. En somme, la justice contribue \u00e0 la lutte contre le terrorisme. C\u2019est pour cela que depuis 2017, on a mis en place le p\u00f4le anti-terroriste anim\u00e9 par des magistrats form\u00e9s sp\u00e9cialement pour connaitre les dossiers en lien avec le terrorisme.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n S\u00a0: Les acteurs de la justice sont \u00e0 Bobo-Dioulasso pour relire le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Quelle n\u00e9cessit\u00e9 y avait-il \u00e0 le faire quand on sait que ce m\u00eame code a fait l\u2019objet d\u2019une relecture en 2019\u00a0?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>C\u2019est vrai qu\u2019en 2019 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 nous avons relu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, mais cette nouvelle relecture pose la question fondamentale de nos r\u00e9formes. Si nous voulons faire des r\u00e9formes qui doivent avoir un impact sur la vie de nos populations, il faut qu\u2019elles soient conduites par les acteurs de la justice eux-m\u00eames. Lesquels acteurs doivent prendre suffisamment le temps de constater la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Nous ne dirons pas que cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait en 2019, mais \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pratique, on s\u2019est rendu compte que le code de 2019 contient des lacunes et des insuffisances. L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment qui a motiv\u00e9 cette relecture, c\u2019est la vision du chef de l\u2019Etat, le capitaine Ibrahim Traor\u00e9, de faire en sorte que l\u2019emprisonnement ne soit pas privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 d\u2019autres mesures. Il s\u2019agira par contre de privil\u00e9gier la production \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration des personnes en conflit avec la loi. Les maisons d\u2019arr\u00eat et de correction dans les Hauts-Bassins \u00e0 elles seules comptent plus 3\u00a0000 prisonniers avec plus de 1\u00a0000 d\u00e9tenus pour celle de Bobo-Dioulasso. Des effectifs qui posent des probl\u00e8mes de surpopulation de nos prisons, de prise en charge de ces personnes qu\u2019il faut nourrir et soigner avec l\u2019argent du contribuable pendant qu\u2019elles pouvaient \u00eatre utiles quelque part. Quelques fois, ces personnes sont m\u00eame condamn\u00e9es pour des petits d\u00e9lits, des peccadilles. Mais ce n\u2019est pas la faute au juge de les envoyer en taule, c\u2019est la loi qui leur est appliqu\u00e9e. Tant que la loi restera telle, le juge ne pourra faire autrement. Tous ces \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitent des r\u00e9formes et du code p\u00e9nal, et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 travers la nouvelle vision de la politique p\u00e9nale que le gouvernement veut pour le Burkina Faso. Donc la vision du chef de l\u2019Etat, c\u2019est d\u2019avoir une politique p\u00e9nale ax\u00e9e sur des mesures palliatives \u00e0 l\u2019emprisonnement tant que cela est possible.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n S\u00a0: La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme vient de rejeter le dossier d\u2019extradition de Fran\u00e7ois Compaor\u00e9 dans le cadre du dossier Norbert Zongo et de ses trois compagnons. Est-ce la fin de ce dossier embl\u00e9matique\u00a0?<\/strong><\/p>\n E.R.B\u00a0: <\/strong>C\u2019est vrai qu\u2019on aurait voulu que Fran\u00e7ois Compaor\u00e9 soit au Burkina Faso si d\u2019aventure le dossier devrait \u00eatre jug\u00e9. Malheureusement, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a rendu une d\u00e9cision le 7 septembre dernier contre son extradition suscitant effectivement des questions si ce n\u2019est pas la fin de ce dossier. Ce n\u2019est pas la fin parce que le dossier \u00e0 l\u2019interne est entre les mains du juge d\u2019instruction. L\u2019instruction va aboutir \u00e0 une d\u00e9cision appel\u00e9e une ordonnance, soit de non-lieu, soit de renvoi devant la juridiction de jugement. Lorsque l\u2019ordonnance sera rendue, nous l\u2019esp\u00e9rons incessamment, s\u2019il y a des charges suffisantes, un proc\u00e8s sera organis\u00e9, et les personnes inculp\u00e9es pr\u00e9sentes seront jug\u00e9es contradictoirement, et celles qui ne vont pas comparaitre vont \u00eatre jug\u00e9es par d\u00e9faut. A la suite du jugement, s\u2019il y a des condamnations, la juridiction de jugement a la latitude d\u2019\u00e9mettre tout mandat appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des personnes d\u00e9clar\u00e9es coupables et qui n\u2019ont pas comparu.<\/p>\n Interview r\u00e9alis\u00e9e par la <\/strong><\/p>\n R\u00e9daction de Sidwaya\/Bobo<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rodrigue Bayala, ministre en charge de la Justice \u00ab\u00a0La justice ne doit pas \u00eatre un serpent rampant qui ne mord que les plus faibles en bas de l\u2019\u00e9chelle\u00a0\u00bb En s\u00e9jour dans la ville de Sya, le ministre de la Justice et des Droits humains, Charg\u00e9 des relations avec les institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":21592,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[69,70,75,101],"tags":[],"class_list":["post-21582","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-haut-bassins","category-houet","category-kenedougou","category-tuy"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2023\/09\/ITW_01.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21582"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21593,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21582\/revisions\/21593"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21592"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/regions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}