Au coin du Palais
Un voleur pris la main « sur le mouton »
I.B a comparu le mardi 19 décembre 2023 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso pour des faits de vol de mouton au préjudice de A.O, une dame de 64 ans. La vingtaine, ce jeune mécanicien domicilié à Bobo-Dioulasso a en effet été pris la main « sur le mouton » de A.O le 8 novembre dernier. A la barre, il a aussitôt reconnu les faits. « Je l’ai attrapé devant une cour pour aller vendre », a-t-il avoué. Et de poursuivre que son projet a été mis en échec car ayant été interpellé sur les lieux. Pour le ministère public, les faits sont suffisamment caractérisés. Il a alors requis de déclarer le prévenu coupable, et en répression, de le condamner à 12 mois de prison dont 6 ferme, et à une amende de 500 000 F CFA avec sursis. Le tribunal a reconnu I.B. coupable de vol, et l’a condamné à 12 mois de prison et à une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
Il se dit ivre pendant sa tentative de vol
I.O, apprenti chauffeur de son état, était à la barre le mardi 19 décembre 2023 devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso pour répondre des faits de tentative de vol. Les faits se sont produits le 6 novembre 2023 vers 19 heures aux encablures de la place de la femme de Bobo-Dioulasso. Quand M.S. a stationné sa voiture en panne, et s’est assis non loin, il a aperçu le prévenu qui était de passage. Ne sachant pas que le propriétaire du véhicule était juste à côté, le prévenu fera demi-tour, puis ouvrira la portière pour prospecter l’intérieur du véhicule. Il sera alors pris sur place et remis à la police. Devant les juges, il n’a pas reconnu les faits. Comme justification, il a dit qu’il était ivre le jour des faits et n’était donc pas maître de ses faits et gestes. Il aurait alors ouvert la portière de la voiture sans le savoir. « Ce jour-là je n’étais pas moi-même. J’avais bu une bière », a-t-il confié. M.S a indiqué que le prévenu n’a pas pu dérober quelque chose dans son véhicule. Les juges ont fait savoir à I.O qu’une personne ivre ne saurait relater avec précision des faits comme il l’a fait. Le procureur a requis de le déclarer coupable des faits de tentative de vol et de le condamner à 12 mois de prison dont 6 ferme et, à une amende de 500 000 F CFA avec sursis. Dans le verdict, le tribunal a suivi la réquisition du ministère public.
Ils vendent une parcelle à 11 millions F CFA avec une fausse procuration
M.B. est poursuivi pour trois chefs d’accusation. Il s’agit de faux en écriture publique, usage de faux et stellionat. Il a comparu le mardi 19 décembre 2023 devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso. L’affaire concerne une vente de parcelle qui s’est déroulée courant juin 2023. Le prévenu et ses acolytes, selon son récit des faits à la barre, ont vendu une parcelle à sieur S pour la somme de 11 millions F CFA. Le hic, c’est que la parcelle ne lui appartenait pas en réalité. C’est la parcelle de M.T, un vieil homme qui dit ne pas connaître ni les vendeurs de sa parcelle avant ce jour, ni les avoir mandatés de vendre ladite parcelle. Pour y arriver, les vendeurs se sont servis d’une procuration fabriquée pour la circonstance et dont M.B a signé en qualité de vendeur. Devant les juges, le prévenu a reconnu son tors. Mais il a avoué être étranger au domaine de l’immobilier et avoir été dupé par un de ses amis d’enfance, qui officie dans la vente de parcelles. Son ami, un certain S.S qui, a-t-il dit, serait actuellement hors du pays. S.S lui aurait promis 500 000 F CFA à l’issu de la vente. Pour ce faire, il devrait signer la procuration pour concrétiser la vente. Face au ministère public, il dit avoir constaté l’irrégularité de la procuration au moment de signer le document, mais le fait que la légalisation s’est faite au guichet unique du foncier par un service compétent et les 500 000 F CFA qu’il projetait empocher après la vente, l’ont poussé à l’acte. Un mea culpa qui a été réitéré par son avocat, qui insiste que son client a été victime de S.S par sa naïveté. Sieur S a indiqué que c’est sur les réseaux sociaux qu’il a croisé une annonce sur une vente de parcelle. Etant en besoin de parcelle, il contactera un numéro figurant sur l’annonce. Et la suite, il injectera la somme de 11 millions F CFA dans l’affaire avant de se rendre compte qu’il a été « roulé ». Il s’est constitué partie civile et a réclamé, outre les 11 millions, 36 mois de son loyer actuel en raison de 75 000 F CFA par mois, la somme d’un million F CFA pour ses dépenses diverses liées à l’affaire, et 1 franc symbolique pour son image ternie. La famille du prévenu, appuyée par son conseil, se sont engagés, de concert avec la famille du nommé S.S à rembourser la somme encaissée à la victime. Le ministère public a requis de renvoyer M.B des fins de poursuite pour les faits de faux, de le déclaré par contre coupable des faits d’usage de faux et ceux de stellionat. Dans sa délibération, la cour a relaxé le prévenu pour les faits de faux en écriture publique, et l’a déclaré par contre coupable des faits d’usage de faux et ceux de stellionat. En répression, il a été condamné 12 mois de prison dont 6 fermes et à une amende ferme de 300 000 F CFA. Comme circonstance atténuante, le tribunal a dit avoir tenu compte de l’état de santé fragile du prévenu. Les juges ont en outre reçu la constitution de la partie civile de sieur S et l’ont déclaré partiellement fondée. Ils ont alors condamné M.B à verser la somme de 11 120 000 F CFA à la victime en guise de dommages et intérêts. La contrainte d’exécution judiciaire a été fixée à 6 mois.
Alpha Sékou BARRY
