Justice : un responsable sanitaire condamné pour détournements de deniers publics
Kaya, 9 mars 2023(AIB)-Le responsable du dépôt répartiteur du district sanitaire de Tougouri dans la province du Namentenga, a été condamné le 7 mars 2023, en première instance, à cinq ans de prison fermes pour détournement de deniers publics.
Programmé le 22 février et renvoyé au 6 mars 2023, le procès sur l’affaire dite des médicaments du district sanitaire de Tougouri a finalement le 7 mars 2023, connu un dénouement; ceci après 48 heures de débats dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Kaya.
5 ans d’emprisonnement fermes et une amende ferme de 24 252 750 Fcfa et des paiements solidaires d’amende assortie de sursis, c’est le verdict prononcé par le tribunal de grande instance de Kaya à l’encontre du principal accusé, le sieur Y.S.D.
L’accusé est administrateur en logistique aux fonctions de responsable du dépôt répartiteur du district sanitaire de Tougouri dans la province du Namentenga.
Il a été reconnu coupable des faits de détournement de deniers publics portant sur la somme de 8 084 250 FCFA.
Le 29 décembre 2021, une personne de bonne foi ramasse dans la commune de Tougouri, un carton contenant des réactifs médicaux tombé d’une moto tricycle de passage.
Convaincu que le colis appartiendrait aux services de santé, elle le remet soigneusement au médecin chef du district.
Ce dernier doutant de la provenance de ces produits, porte plainte auprès des Forces de sécurité.
Une enquête ouverte permet de mettre la main sur le conducteur de la moto tricycle, D.S.
Ce dernier amenait chez lui un chargement de 30 cartons de produits médicaux, un matelas, et un ballot de moustiquaires imprégnées.
D’importants lots de produits ont été découverts aussi bien chez le conducteur que chez le responsable du dépôt répartiteur.
Sieur Y.S.D est le responsable chargé d’approvisionner les dépôts pharmaceutiques et des CSPS du district sanitaire de Tougouri en médicament et en matériel médicotechnique.
Pour ce faire, il envoie souvent le sieur D.S déposer les colis soigneusement préparés à la gare pour leur acheminement aux destinataires.
Par ce biais, Sieur Y.S.D profite vider son magasin des médicaments acquis dans le cadre de la gratuité des soins, qu’il entrepose chez lui ou chez le conducteur.
Ce dernier dispose d’une clé du magasin pour faire souvent des livraisons même en l’absence du responsable.
Les médicaments ainsi détournés sont vendus par le biais et la complicité d’infirmiers chef de poste, de gérants de dépôt pharmaceutiques et de pharmaciens.
La vente illicite des produits est estimée à 8 084 250 FCFA.
Pour les faits de complicité de détournement de deniers publics D.S a écopé d’une peine d’un an et d’une amende d’un million de francs, le tout assorti de sursis.
Le sieur PNDC reproché pour les mêmes faits, a été renvoyé à des fins de poursuite.
Appelés devant la barre pour des faits de recel, 9 des 20 accusés ont été relaxés pour faits non constitués.
11 ont écopé des peines d’emprisonnement et d’amende assorties de sursis et à payer solidairement avec le sieur Y.S.D à l’Etat, des dommages causés à chaque livraison de médicaments détournés.
Déboutant l’Etat représenté par l’agent judiciaire de l’Etat, de ses réclamations au titre du préjudice moral ainsi que des frais exposés et non compris dans les dépens, le tribunal a ordonné l’affectation de la caution d’un montant de 3 millions payé par le sieur Y.S.D et consignée au greffe du tribunal de céans conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Possibilité est donné à chacun de faire appel dans un délai de 7 jours.
Agence d’information du Burkina
AIO/ata
