Sécurité sociale
La loi 003-2021 expliquée à Banfora
La Caisse nationale de retraite des fonctionnaires (CARFO), en partenariat avec le ministère de la Fonction publique, du travail et de la Protection sociale, a organisé une conférence explicative de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021, le vendredi 22 octobre dernier à Banfora dans la région des Cascades. Les participants de la cité du Paysan noir se sont approprié cette nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat.
Votée le 1er avril 2021, la loi 003-2021-AN vient réviser les lois 047-94 et 022-2006 portant respectivement régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux agents de la fonction publique, aux militaires et aux magistrats.
Cette nouvelle loi, expliquée aux agents publics de la région des Cascades ce vendredi 22 octobre 2021 à Banfora, entend satisfaire les attentes des commis de l’Etat et veiller à la viabilité financière et les régimes applicables à la fonction publique, à en croire le chargé de mission au ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Abdullah Madi Bansé. Ces nouvelles dispositions, a dit M. Bansé, viennent renforcer le cadre juridique et institutionnel de la sécurité sociale gérée par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Selon le directeur des études et des affaires juridiques de la CARFO, Boukari Doulkom, cette relecture s’imposait au regard de certaines insuffisances que comportaient les différents régimes qui régissent la sécurité sociale des agents publics de l’Etat. Il était « impératif », a-t-il estimé, de revoir ces lois afin de prendre en compte certaines préoccupations.
Amélioration des prestations servies
Des communications, l’on retient que cette nouvelle loi qui cadre avec l’axe 2 du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2021-2025, selon Madi Bansé, comporte plusieurs innovations. Ce sont entre autres, l’extension de son champ d’application à tous les agents des collectivités territoriales, des établissements publics de l’Etat, des établissements publics locaux et des établissements publics de coopération non régis par le code du travail ainsi que l’élargissement de la gamme des prestations par l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivant en lieu et place d’un remboursement de retenues pour pension et d’une pension d’invalidité au profit de tous les assurés.
L’amélioration des prestations servies par le relèvement du montant de la majoration de la pension accordée pour enfants à charge et la possibilité offerte aux assurés de racheter les cotisations manquantes, quelques autres nouveautés de la loi 003/2021. Cette nouvelle disposition juridique contraint les employeurs, selon les techniciens du ministère en charge de la fonction publique, à s’affilier à la CARFO et d’immatriculer leurs travailleurs, à précompter et reverser à la CARFO les cotisations sociales sur la rémunération de ces agents, etc.
Si ces innovations sont à saluer, selon le porte-voix des syndicats des Cascades, Soungalo Soma, par ailleurs secrétaire général de la section Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB) de la région, des efforts restent encore à fournir. « Nous avons effectivement constaté de nombreuses innovations en faveur du travailleur mais c’est à l’application de cette loi que nous pourrons véritablement apprécier son efficacité », s’est voulu prudent Soungalo Soma.
Mamadou YERE
