Sécurité sociale
La nouvelle loi expliquée aux acteurs des Cascades
Le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a organisé les 23 et 24 juin 2021 à Banfora, un atelier régional de vulgarisation de la loi n°004-2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Cet atelier vise à permettre son appropriation par les acteurs de la sécurité sociale des Cascades.
En termes d’innovation pour cette nouvelle loi, on peut citer entre autres, l’institution de la retraite complémentaire, l’élargissement de la définition de l’accident de travail qui prend en compte les nécessités de la vie courante, la possibilité au survivant de cumuler sa pension directe et la pension de reversement ainsi que la prise en compte de certaines couches sociales dans le champ d’application de la loi. Le régime de sécurité sociale institué par la présente loi comprend trois branches. Il s’agit de celle des prestations familiales, celle des risques professionnels et enfin la branche des pensions. La loi n°004-2021 abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment la loi n°15-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Selon Abdullah Madi Bansé chargé de mission au ministère en charge du travail, qui a représenté son Ministre à cette cérémonie, depuis quelques années, le gouvernement du Burkina Faso a entrepris des reformes en matière de sécurité sociale afin de respecter les engagements tant internationaux que nationaux pour une justice sociale. A l’en croire, la mise en œuvre de ces reformes a abouti entre autres à l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches sociales et à la couverture sanitaire universelle.
Réduire les inégalités et préserver la dignité des travailleurs
« Mais des insuffisances persistent et des défis restent toujours à relever » ; a-t-il déclaré. Ainsi, la relecture de la loi 15 participe de ces réformes et vise à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et d’exprimer la volonté politique du gouvernement à offrir un régime de sécurité viable et solide. La présente loi a été adoptée le 6 avril 2021 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Pour Abdullah Madi Bansé, « cette loi est le fruit d’un processus participatif et inclusif, fruit de plusieurs labeurs et surtout de consensus de tous les acteurs du monde du travail ». En effet, depuis 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « le droit de chaque être humain à la sécurité sociale ». Le porte-voix du ministre du travail a estimé que tous les hommes sont exposés à un certain nombre de risques ou d’éventualités, tel le chômage, la maladie, l’invalidité, la maternité, les risques professionnels, la vieillesse et le décès. Abdullah Madi Bansé dira qu’il reste indéniable que l’accès à une sécurité sociale adéquate et durable permettrait de réduire les inégalités et de préserver la dignité des travailleurs. Pour les acteurs des Cascades, ce nouvel instrument juridique est la bienvenue. Sombé Bamogo du CGTB s’est réjoui de l’avènement de cette nouvelle loi. Il a également estimé opportun l’organisation du présent atelier, qui lui a permis d’enrichir sa connaissance en la matière. Cependant, il voudrait attendre la mise en œuvre concrète de cette loi pour mieux apprécier. L’atelier de Banfora a aussi permis aux travailleurs surtout du privé, d’échanger de façon directe avec les responsables de la CNSS sur certaines préoccupations et des difficultés rencontrées qui tardent à trouver solution.
Mamadou YERE
