<\/p>\n
Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 avril 2019, en s\u00e9ance ordinaire, de 10 H 00 mn \u00e0 15 H 50 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif au niveau de pr\u00e9paration du 5\u00e8me Recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l\u2019habitation (RGPH).<\/p>\n <\/p>\n Le 5\u00e8me RGPH vise \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des d\u00e9cideurs et des utilisateurs des donn\u00e9es actualis\u00e9es en vue de l\u2019\u00e9valuation des politiques et programmes de d\u00e9veloppement.<\/p>\n <\/p>\n A ce jour, plusieurs activit\u00e9s pr\u00e9paratoires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du 5\u00e8me RGPH.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour la poursuite des activit\u00e9s pr\u00e9paratoires et la r\u00e9ussite du 5\u00e8me RGPH.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif \u00e0 deux (02) d\u00e9crets relatifs au cadre juridique d\u2019ex\u00e9cution des budgets des collectivit\u00e9s territoriales du Burkina<\/p>\n <\/p>\n Ces d\u00e9crets qui portent sur le r\u00e9gime financier et comptable et sur la nomenclature budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s territoriales au Burkina Faso, introduisent de nouvelles r\u00e8gles de gestion pour plus de transparence et d\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion des finances publiques des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de d\u00e9finir le cadre juridique d\u2019ex\u00e9cution des budgets des collectivit\u00e9s territoriales au Burkina Faso et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la directive n\u00b001\/2011\/CM\/UEMOA du 24 juin 2011 portant r\u00e9gime financier des collectivit\u00e9s territoriales au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA).<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif \u00e0 l\u2019apurement des arri\u00e9r\u00e9s des provinces ex-collectivit\u00e9s territoriales (Ex-CT).<\/p>\n <\/p>\n En application des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n\u00b0055-2004\/AN du 21 d\u00e9cembre 2004 portant Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le Burkina Faso a consacr\u00e9 la r\u00e9gion et la commune comme seules collectivit\u00e9s territoriales au d\u00e9triment de la province.<\/p>\n <\/p>\n Le Comit\u00e9 technique mixte MEF-MATD, mis en place le 13 juillet 2009, a relev\u00e9 un passif financier de six cent quatre-vingt-trois millions deux cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-six (683 270 686) F CFA cons\u00e9cutif aux d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissements non pay\u00e9es par ces ex-collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s 15 ans d\u2019application de la loi n\u00b0055-2004\/AN du 21 d\u00e9cembre 2004 portant Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la Commission interminist\u00e9rielle mise en place le 29 d\u00e9cembre 2017 a re\u00e7u au total 116 dossiers dont 59 au titre des dettes fournisseurs et 57 pour les dettes sociales.<\/p>\n <\/p>\n Les propositions d\u2019apurement de la Commission interminist\u00e9rielle, sur la base des dossiers existants pour la liquidation, portent sur 86 dossiers pour un montant total de soixante-douze millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (72 549 494) F CFA dont quarante-sept millions neuf cent dix-sept mille cent vingt-sept (47 917 127) F CFA pour les dettes fournisseurs et vingt-quatre millions six cent trente-deux mille trois cent soixante-sept (24 632 367) F CFA pour les dettes sociales.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour l\u2019apurement d\u00e9finitif des arri\u00e9r\u00e9s des provinces ex-CT, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif aux d\u00e9crets d\u2019application de la loi n\u00b0034-2018\/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du d\u00e9veloppement.<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit :<\/p>\n <\/p>\n du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de Prospective et de planification strat\u00e9gique (CNPPS) ;<\/p>\n du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de planification du d\u00e9veloppement (CNPD) ;<\/p>\n du d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l\u2019\u00e9valuation (CNE).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de doter notre pays d\u2019une architecture coh\u00e9rente du syst\u00e8me de planification nationale et d\u2019un dispositif efficace de suivi et d\u2019\u00e9valuation pour la mise en \u0153uvre de nos politiques de d\u00e9veloppement.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un d\u00e9cret portant r\u00e8glementation de la prime de motivation.<\/p>\n <\/p>\n Ce d\u00e9cret d\u00e9finit la prime de motivation et d\u00e9termine les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les modalit\u00e9s de r\u00e9partition de cette prime de motivation.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet l\u2019application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n\u00b042-2018\/AN portant loi de finances, gestion 2019.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif \u00e0 deux (02) d\u00e9crets portant modification des d\u00e9crets portant respectivement classement indiciaire du personnel de la Garde de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire et classement indiciaire du personnel du corps des greffiers.<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit :<\/p>\n <\/p>\n du d\u00e9cret n\u00b02016-746\/PRES\/PM\/MINEFID\/MJDHPC du 09 ao\u00fbt 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire ;<\/p>\n du d\u00e9cret n\u00b02015-1637\/PRES-TRANS\/PM\/MEF\/MJDHPC du 28 d\u00e9cembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers.<\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets modificatifs consacre un nouveau syst\u00e8me de reversement du personnel de la Garde de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire et celui du corps des greffiers.<\/p>\n <\/p>\n I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et des am\u00e9nagements hydro-agricoles :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif aux d\u00e9crets d\u2019application de la loi N\u00b0070-2015\/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d\u2019orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit :<\/p>\n <\/p>\n du d\u00e9cret portant modalit\u00e9s et proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des exploitations agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l\u2019article 53 de ladite loi ;<\/p>\n du d\u00e9cret portant modalit\u00e9s de cr\u00e9ation et de nantissement du fonds agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique, en application des dispositions de l\u2019article 54 de ladite loi ;<\/p>\n <\/p>\n du d\u00e9cret portant d\u00e9termination de la liste des professions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l\u2019article 66 de ladite loi ;<\/p>\n du d\u00e9cret portant d\u00e9termination du statut des exploitations et exploitants agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques au Burkina Faso, en application des dispositions de l\u2019article 53 de ladite loi.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet une mise en \u0153uvre effective de cette loi d\u2019orientation en vue de contribuer \u00e0 la dynamisation du secteur et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif \u00e0 deux (02) d\u00e9crets portant respectivement approbation des statuts et r\u00e9gime \u00e9lectoral de la Chambre des m\u00e9tiers de l\u2019Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).<\/p>\n <\/p>\n Ces d\u00e9crets \u00e9rigent la Chambre des m\u00e9tiers de l\u2019Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) en \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re professionnel dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et d\u00e9finissent le mode de scrutin sp\u00e9cifique pour l\u2019\u00e9lection des membres de la CMA-BF.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet d\u2019insuffler plus de dynamisme \u00e0 la CMA-BF pour le d\u00e9veloppement du secteur de l\u2019artisanat.<\/p>\n <\/p>\n I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes (MJPEJ).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter ledit minist\u00e8re d\u2019un nouvel organigramme conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02019-00139\/PRES\/PM\/SGG-CM du 18 f\u00e9vrier 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au d\u00e9cret n\u00b02016-027\/PRES\/PM\/SGG-CM du 23 f\u00e9vrier 2016 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n <\/p>\n I.1.5. Pour le compte du minist\u00e8re des Sports et des loisirs :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un d\u00e9cret portant approbation des statuts particuliers de l\u2019Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de conformer l\u2019organisation, les attributions et le fonctionnement de l\u2019OGIS aux nouvelles dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires pour plus d\u2019efficacit\u00e9 dans l\u2019accomplissement de ses missions.<\/p>\n <\/p>\n I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n I.2.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif \u00e0 une demande de propositions n\u00b02018-096\/MENA\/SG\/DMP du 26\/10\/2018 relative \u00e0 la s\u00e9lection de prestataires ou groupements de prestataires pour l\u2019\u00e9dition, l\u2019impression et la distribution de manuels scolaires et leurs guides p\u00e9dagogiques pour les classes de CP1 et CP2 au profit des \u00e9coles classiques du Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n Ces manuels scolaires et guides p\u00e9dagogiques sont conformes aux nouveaux curricula, \u00e0 l\u2019Approche p\u00e9dagogique int\u00e9gratrice (API) et aux cahiers de charges p\u00e9dagogiques.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la conclusion des march\u00e9s avec les entreprises suivantes, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 lot 1 : GIB-CACI-B & HARMATTAN BURKINA pour l\u2019\u00e9dition, l\u2019impression et la distribution de manuels scolaires de fran\u00e7ais et leurs guides p\u00e9dagogiques pour un montant d\u2019un milliard neuf cent soixante-dix-sept millions quatre cent trente-six mille sept cent dix (1 977 436 710) F CFA TTC ;<\/p>\n <\/p>\n \u2013 lot 2 : CDC PRINTERS & NIDAP & CEPRODIF pour l\u2019\u00e9dition, l\u2019impression et la distribution de manuels scolaires de math\u00e9matiques et leurs guides p\u00e9dagogiques pour un montant d\u2019un milliard quatre cent cinquante-huit millions sept cent dix-sept mille neuf cent soixante-onze (1 458 717 971) F CFA TTC.<\/p>\n <\/p>\n Le montant total des attributions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 trois milliards quatre cent trente-six millions cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-un (3 436 154 681) F CFA TTC.<\/p>\n <\/p>\n Le financement est assur\u00e9 par le budget CAST\/FSDEB, exercice 2018.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif aux r\u00e9sultats de l\u2019appel d\u2019offres ouvert n\u00b02018-097\/MENA\/SG\/DMP du 07\/11\/2018 pour le projet de construction de l\u2019Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9alisation de l\u2019Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya contribuera \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation et au renforcement de la d\u00e9centralisation dont le souci est de doter chaque r\u00e9gion d\u2019infrastructures \u00e9ducatives et de formation proches des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution des march\u00e9s aux entreprises suivantes :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 lot 1 : ECW SARL pour les travaux de construction des blocs administratifs et p\u00e9dagogiques et travaux ext\u00e9rieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l\u2019installation et le montage des meubles destin\u00e9s auxdites infrastructures, pour un montant de deux milliards sept cent soixante millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-sept (2 760 584 567) F CFA hors TVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de vingt (20) mois ;<\/p>\n <\/p>\n \u2013 lot 2 : ECW SARL, pour les travaux de construction de blocs dortoirs et travaux ext\u00e9rieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l\u2019installation et le montage des meubles destin\u00e9s auxdites infrastructures, pour un montant d\u2019un milliard neuf cent trente-quatre millions six cent soixante-un mille neuf cent trente-quatre (1 934 661 934) F CFA hors TVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix-neuf (19) mois ;<\/p>\n <\/p>\n \u2013 lot 3 : GBT SARL\/SO.PRE.S SARL pour les travaux de construction d\u2019\u00e9coles annexes et travaux ext\u00e9rieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l\u2019installation et le montage des meubles destin\u00e9s auxdites infrastructures, pour un montant de sept cent douze millions sept cent cinq mille cent soixante (712 705 160) F CFA hors TVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de treize (13) mois.<\/p>\n <\/p>\n Le montant total des attributions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cinq milliards quatre cent sept millions neuf cent cinquante un mille six cent soixante un (5 407 951 661) F CFA hors TVA.<\/p>\n <\/p>\n Le financement est assur\u00e9 par la Coop\u00e9ration financi\u00e8re non remboursable du Japon (2014).<\/p>\n <\/p>\n I.2.2. Pour le compte du minist\u00e8re des Sports et des loisirs :<\/p>\n <\/p>\n \u2013 un rapport relatif au Projet de la rel\u00e8ve sportive et de la promotion du sport des petites cat\u00e9gories au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n Ce projet qui intervient dans le cadre de la Politique nationale des sports et des loisirs (PNSL) vise entre autres \u00e0 professionnaliser le sport burkinab\u00e8 par le d\u00e9veloppement et la valorisation du talent sportif et \u00e0 doter les diff\u00e9rentes r\u00e9gions d\u2019infrastructures sportives de proximit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ce rapport permet de rendre op\u00e9rationnel le Projet de la rel\u00e8ve sportive et de la promotion du sport des petites cat\u00e9gories au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2019 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 avril 2019, en s\u00e9ance ordinaire, de 10 H 00 mn \u00e0 15 H 50 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. 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