{"id":4437,"date":"2019-03-14T06:06:03","date_gmt":"2019-03-14T06:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/?p=4437"},"modified":"2019-03-14T06:06:03","modified_gmt":"2019-03-14T06:06:03","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-13-mars-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/?p=4437","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 mars 2019"},"content":{"rendered":"

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 mars 2019<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2019, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 30 mn \u00e0 14 H 45 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. DELIBERATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale :<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 ce minist\u00e8re de prendre en charge la dimension \u00ab coh\u00e9sion sociale \u00bb dans ses nouvelles attributions et ce, conform\u00e9ment aux dispositions des d\u00e9crets n\u00b02016-027\/PRES\/PM\/SGG-CM du 18 f\u00e9vrier 2016 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels et n\u00b02019-0139\/PRES\/PM\/SGG-CM du 18 f\u00e9vrier 2019 portant attributions des membres du Gouvernement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration :<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant cr\u00e9ation de l\u2019Alliance mondiale des terres arides (GDA), adopt\u00e9e \u00e0 Doha, le 15 octobre 2017.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019Alliance mondiale des terres arides ou Global dry land alliance (GDA) est une plateforme cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Doha au Qatar en 2015 pour permettre aux Etats membres de mettre en commun leurs efforts de recherches et d\u2019innovations technologiques, en vue de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans les pays arides.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La ratification de cette convention permettra \u00e0 notre pays de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et de faire face aux effets des changements climatiques.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re de la Justice :<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un projet de loi portant statut des notaires.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce projet de loi vise \u00e0 actualiser le cadre l\u00e9gislatif du statut des notaires en vigueur dans notre pays pour r\u00e9pondre aux besoins li\u00e9s aux exigences de l\u2019\u00e9volution de la profession notariale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce projet de loi vise \u00e0 rapprocher davantage la justice des justiciables, \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire et \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Etat burkinab\u00e8 de se conformer aux exigences de certaines conventions communautaires et internationales.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un projet de loi portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce projet de loi vise \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale actualis\u00e9 et moderne pour une justice cr\u00e9dible, \u00e9quitable, accessible et plus efficace dans la lutte contre toutes les formes de d\u00e9linquance.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un rapport relatif \u00e0 la situation d\u2019ex\u00e9cution du budget et de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat, exercice 2018 au 31 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au 31 d\u00e9cembre 2018, le niveau global de mobilisation des recettes du budget de l\u2019Etat, exercice 2018 s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 1 760,15 milliards de F CFA, soit un taux global de r\u00e9alisation de 98, 01%. Compar\u00e9 \u00e0 2017, il ressort un accroissement du niveau de mobilisation des recettes de 169,22 milliards de F CFA.<\/p>\n

     <\/p>\n

    A la m\u00eame date, le budget de l\u2019Etat, exercice 2018 a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 760,69 milliards de F CFA en recettes et de 2 074,26 milliards de F CFA en d\u00e9penses pour des pr\u00e9visions d\u00e9finitives respectives de 1 795,92 milliards de F CFA et de 2 191,93 milliards de F CFA. Ces niveaux d\u2019ex\u00e9cution correspondent \u00e0 des taux d\u2019ex\u00e9cution de 98,04% et de 94,63% respectivement pour les recettes et les d\u00e9penses. Compar\u00e9s \u00e0 ceux de la m\u00eame p\u00e9riode en 2017 qui \u00e9taient de 87,87% et de 92,07%, ces taux sont en nette am\u00e9lioration.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au titre de la gestion de la tr\u00e9sorerie, au 31 d\u00e9cembre 2018, au total 2 052,06 milliards de F CFA ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau du tr\u00e9sor public, contre 1 723,45 milliards de F CFA au 31 d\u00e9cembre 2017, soit un taux de progression annuelle de 19,07%.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La configuration d\u00e9finitive du budget 2018 a d\u00e9gag\u00e9 une \u00e9pargne budg\u00e9taire de 90,19 milliards de F CFA et un besoin de financement de 396,01 milliards de F CFA.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil se f\u00e9licite du niveau d\u2019ex\u00e9cution du budget 2018. Il invite le ministre de l\u2019\u00e9conomie, des finances et du d\u00e9veloppement \u00e0 \u00eatre attentif \u00e0 l\u2019\u00e9volution du ratio d\u00e9penses courantes rapport\u00e9es aux ressources ordinaires afin de d\u00e9gager une \u00e9pargne budg\u00e9taire cons\u00e9quente \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le financement des investissements structurants.<\/p>\n

     <\/p>\n

    I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Energie :<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u2013 un rapport relatif aux r\u00e9sultats de l\u2019appel d\u2019offres ouvert n\u00b02018-009\/ME\/SG\/DMP du 06 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 la fourniture, l\u2019installation et la mise en service de syst\u00e8mes solaires photovolta\u00efques au profit des infrastructures sociocommunautaires de l\u2019Etat.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ces infrastructures sociocommunautaires sont constitu\u00e9es d\u2019\u00e9coles primaires, de pr\u00e9fectures, de commissariats de police, de brigades de gendarmerie, de centres de sant\u00e9 et de promotion sociale, de lyc\u00e9es et coll\u00e8ges et de l\u2019\u00e9clairage public.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution du march\u00e9 aux entreprises suivantes :<\/p>\n

     <\/p>\n

    Lot 1 : GROUPEMENT WATAM \u2013 TF pour l\u2019\u00e9lectrification d\u2019infrastructures sociocommunautaires dans les r\u00e9gions du Sahel et du Nord, pour un montant de un milliard quatre cent seize millions neuf cent treize mille quatre cent cinquante-six (1 416 913 456) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la tranche de l\u2019ann\u00e9e 2018 de cent vingt (120) jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Lot 2 : GROUPEMENT ALLIANCE-CO \/ SHENZHEN FARAD pour l\u2019\u00e9lectrification d\u2019infrastructures sociocommunautaires dans les r\u00e9gions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, pour un montant de un milliard deux cent seize millions six cent soixante-quatorze mille quatre cents (1 216 674 400) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la tranche de l\u2019ann\u00e9e 2018 de cent vingt (120) jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Lot 3 : GROUPEMENT SOLTECH BURKINA\/SYSCOM pour l\u2019\u00e9lectrification d\u2019infrastructures sociocommunautaires dans les r\u00e9gions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de un milliard trois cent cinquante-deux millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit (1 352 952 488) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la tranche de l\u2019ann\u00e9e 2018 de cent vingt (120) jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l\u2019\u00e9lectrification d\u2019infrastructures sociocommunautaires dans les r\u00e9gions du Centre-Sud, du Centre-Est et de l\u2019Est, pour un montant de un milliard huit cent cinquante un millions deux cent cinquante-huit mille trois cent quarante (1 851 258 340) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la tranche de l\u2019ann\u00e9e 2018 de cent vingt (120) jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Lot 5 : GROUPEMENT GESEB SA\/COGEA INTERNATIONAL pour l\u2019\u00e9lectrification d\u2019infrastructures sociocommunautaires dans les r\u00e9gions du Centre, du Plateau-Central et du Centre-Nord, pour un montant de un milliard trois cent huit millions trois cent seize mille sept cent quarante (1 308 316 740) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la tranche de l\u2019ann\u00e9e 2018 de cent vingt (120) jours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le montant total des attributions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 sept milliards cent quarante-six millions cent quinze mille quatre cent vingt-quatre (7 146 115 424) F CFA TTC.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019ensemble de ces installations concerne 224 localit\u00e9s r\u00e9parties sur le territoire national.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2018, 2019 et 2020.<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. NOMINATIONS<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        \u2013 Monsieur Abdel-Aziz Wend-Panga ZONGA, Mle 329 045 X, Attach\u00e9 en \u00e9tudes et analyse, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes ;<\/p>\n

         <\/p>\n

        \u2013 Monsieur Aly-Sabry CONGO, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019intendance de la Pr\u00e9sidence du Faso ;<\/p>\n

         <\/p>\n

        \u2013 Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019administration et des finances de l\u2019Acad\u00e9mie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          \u2013 Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail ;<\/p>\n

           <\/p>\n

          \u2013 Monsieur Jude Yamg\u00e2negr\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;<\/p>\n

           <\/p>\n

          \u2013 Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional du travail et de la protection sociale du Nord ;- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 951 H, Inspecteur du travail, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

           <\/p>\n

          III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Wendpagnangd\u00e9 Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ing\u00e9nieur d\u2019agriculture, Administrateur repr\u00e9sentant le personnel au Conseil d\u2019Administration du Centre agricole Polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,<\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          Officier de l\u2019ordre national<\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

           <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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