<\/p>\n
Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 13 avril 2022, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 15 H 05 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
<\/p>\n
LA SUITE APR\u00c8S CETTE PUBLICIT\u00c9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<\/strong><\/p>\n Pour le compte du Ministre d\u2019Etat, ministre aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Faso, charg\u00e9 de la Coh\u00e9sion sociale et de la r\u00e9conciliation nationale :<\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, composition et attributions de la Coordination nationale des comit\u00e9s locaux de dialogue pour la restauration de la paix.<\/p>\n <\/p>\n Les comit\u00e9s locaux de dialogue pour la restauration de la paix sont des structures endog\u00e8nes charg\u00e9es de conduire le dialogue avec les fils et filles engag\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre dans le terrorisme. L\u2019objectif est de parvenir \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme permettant la conduite de processus de dialogue en r\u00e9ponse au besoin l\u00e9gitime et pressant d\u2019un retour de la paix dans notre pays.<\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation de la Coordination nationale des comit\u00e9s locaux de dialogue pour la restauration de la paix.<\/p>\n <\/p>\n I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/p>\n Le premier d\u00e9cret porte modification du d\u00e9cret n\u00b02009-654\/PRES\/PM du 19 septembre 2009 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Maitrise d\u2019ouvrage de l\u2019a\u00e9roport de Donsin (MOAD).<\/p>\n Ce d\u00e9cret modificatif permet de rattacher la Maitrise d\u2019ouvrage de l\u2019a\u00e9roport de Donsin au minist\u00e8re des Transports, de la mobilit\u00e9 urbaine et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n Le second d\u00e9cret porte modification du d\u00e9cret n\u00b02020-0057\/PRES\/PM\/MINEFID du 29 janvier 2020 portant cr\u00e9ation du Fonds national de la Finance inclusive (FONAFI). Ce d\u00e9cret modificatif permet de rattacher le Fonds national de la Finance inclusive au minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et de la prospective.<\/p>\n L\u2019adoption de ces d\u00e9crets modificatifs permettra \u00e0 ces structures de renforcer la coh\u00e9rence de leurs missions et \u00e0 la Primature de se recentrer sur sa mission de coordination de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n <\/p>\n I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant conditions d\u2019installation, composition, organisation, attributions et fonctionnement de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans une collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n <\/p>\n Ce d\u00e9cret vise la relecture du d\u00e9cret n\u00b02013-431\/PRES\/PM\/MATD\/MATS\/MEF du 30 mai 2013 portant conditions d\u2019installation, composition et fonctionnement de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales des collectivit\u00e9s territoriales. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de combler les insuffisances et les difficult\u00e9s constat\u00e9es dans l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b02013-431\/PRES\/PM\/MATD\/MATS\/MEF du 30 mai 2013 et de faciliter la mise en place et le bon fonctionnement des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales.<\/p>\n <\/p>\n I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 cinq (05) d\u00e9crets portant nomination de Greffiers en Chef et de Chefs de greffe. L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet la nomination de vingt-quatre (24) Greffiers en Chef et de cinq (05) Chefs de greffe.<\/p>\n La liste de ces personnes sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) rapports.<\/p>\n Le premier rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Unit\u00e9 de partenariat public-priv\u00e9. L\u2019Unit\u00e9 de partenariat public-priv\u00e9 a pour mission de promouvoir et d\u2019accompagner les autorit\u00e9s contractantes dans le d\u00e9veloppement des projets de partenariat public-priv\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays de disposer d\u2019un centre d\u2019expertises pour un meilleur accompagnement technique des acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du partenariat public-priv\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0032-2021\/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-priv\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une ordonnance portant autorisation de ratification de l\u2019Accord de Don n\u00b0TF0B6352 conclu le 02 d\u00e9cembre 2021 entre le Burkina Faso et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) pour le financement du Projet Filets sociaux au Burkina Faso (PFS).<\/p>\n D\u2019un montant de 30 millions USD, soit environ 16,5 milliards F CFA, cet Accord de Don financ\u00e9 par l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement vise \u00e0 renforcer l\u2019assistance sociale et la r\u00e9activit\u00e9 du syst\u00e8me de protection sociale aux chocs qui affectent le bien-\u00eatre des m\u00e9nages vuln\u00e9rables et pauvres au Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n Ce financement du Projet Filets sociaux va permettre d\u2019accro\u00eetre le nombre des b\u00e9n\u00e9ficiaires compos\u00e9s des m\u00e9nages pauvres avec des enfants de moins de 15 ans, des femmes enceintes, des m\u00e9nages affect\u00e9s ou vuln\u00e9rables aux chocs et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire ainsi que les personnes d\u00e9plac\u00e9es internes et les r\u00e9fugi\u00e9s dans la r\u00e9gion du Sahel.<\/p>\n Le troisi\u00e8me rapport est relatif aux orientations pour une optimisation de l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2022 et une meilleure pr\u00e9paration du budget de l\u2019Etat, exercice 2023.<\/p>\n Ces orientations visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du budget 2022 et celle du projet de loi de finances pour l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2023. Elles s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions de l\u2019article 44 du d\u00e9cret n\u00b02016-598\/PRES\/PM\/MINEFID du 08 juillet 2016 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n <\/p>\n I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n Ce d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02016-027\/PRES\/PM\/SGG-CM du 23 f\u00e9vrier 2016 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels, en vue de prendre en compte les d\u00e9fis du moment. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permettra une meilleure organisation institutionnelle des minist\u00e8res et une coh\u00e9rence de l\u2019organisation administrative avec les effets induits du budget programme.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n II.1. Le ministre de l\u2019Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme sur le budget programme.<\/p>\n <\/p>\n La mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme qui consacre d\u00e9sormais une gouvernance financi\u00e8re de l\u2019Etat fond\u00e9e sur le principe de la gestion ax\u00e9e sur la performance et repose sur des instruments modernes de gestion a permis \u00e0 notre pays d\u2019engager plusieurs innovations. Ces innovations sont entre autres, la budg\u00e9tisation par programme, la multiplicit\u00e9 de la fonction d\u2019ordonnateur et la d\u00e9concentration de l\u2019ordonnancement, la flexibilit\u00e9 dans la gestion budg\u00e9taire et le renforcement du contr\u00f4le \u00e0 posteriori.<\/p>\n <\/p>\n II.2. Le ministre des Affaires religieuses et coutumi\u00e8res a fait au Conseil deux (02) communications.<\/p>\n La premi\u00e8re communication est relative \u00e0 l\u2019organisation du Hadj 2022.<\/p>\n Le p\u00e8lerinage \u00e0 la Mecque se d\u00e9roulera du 07 au 12 juillet 2022. A cet effet, le Comit\u00e9 national de suivi du p\u00e8lerinage \u00e0 la Mecque a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 le 04 mars 2022.<\/p>\n Le Conseil a instruit les ministres charg\u00e9s du dossier en concertation avec l\u2019ensemble des acteurs de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour une organisation r\u00e9ussie du Hadj 2022.<\/p>\n La seconde communication porte sur l\u2019organisation de Journ\u00e9es de pri\u00e8res et d\u2019intercessions en relation avec les communaut\u00e9s religieuses et coutumi\u00e8res pour le retour de la paix au Burkina Faso.<\/p>\n Ces pri\u00e8res et intercessions se d\u00e9rouleront dans les 13 r\u00e9gions du pays du 15 au 17 avril 2022.<\/p>\n <\/p>\n III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n <\/p>\n III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n Pour le compte du Ministre d\u2019Etat, ministre aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Faso, charg\u00e9 de la Coh\u00e9sion sociale et de la r\u00e9conciliation nationale :<\/p>\n \u2013 Monsieur Mamoudou BARRY, Juriste-administrateur civil, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil a mis fin aux fonctions de Conseillers sp\u00e9ciaux de la Primature.<\/p>\n La liste de ces personnalit\u00e9s sera publi\u00e9e dans le Journal officiel du Burkina Faso.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Edgard Si\u00e9 SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire divisionnaire de Police, cat\u00e9gorie 1, 3\u00e8me grade, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 9\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Aristide TIENDREBEOGO, Officier sup\u00e9rieur-Commandant, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Protocole d\u2019Etat.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Si\u00e9 Christophe PALENFO, Mle 213 F, Administrateur parlementaire, cat\u00e9gorie A1, 106, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Madame Estelle-Edith DEMBELE\/DABIRE, Mle 80 502 N, M\u00e9decin sp\u00e9cialiste en sant\u00e9 publique, cat\u00e9gorie PA, 1er grade, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des h\u00f4pitaux et des services de sant\u00e9, 1\u00e8re classe, 12\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Madame Ursule KABORE\/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 16\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Windpanga Boris Edson YAMEOGO, Mle 78 671 U, Journaliste, 1\u00e8re classe, 10\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Touridomon Issa SOME, Mle 51 003 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, cat\u00e9gorie P, 4\u00e8me grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences, cat\u00e9gorie P2, grade initial, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Mo\u00efse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 15\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Jean Wenceslas T\u00e9wend\u00e9 KYELEM, Mle 216 126 B, Ing\u00e9nieur en g\u00e9nie civil, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifi\u00e9 des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges, 1\u00e8re classe, 11\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Charles SOUREWEMA, Mle 55 528 W, Professeur certifi\u00e9 des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Adjima David THIOMBIANO, Mle 78 667 J, Conseiller de presse et techniques de l\u2019information, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la Communication et des Relations Presses (DCRP).<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Mohamed SAVADOGO, Mle 104 838 E, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Madame Ass\u00e9tou SAWADOGO\/ KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller en promotion du genre, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d\u2019administration scolaire et universitaire, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n \u2013 Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1er grade, 11\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de Cabinet.<\/p>\n <\/p>\n \u2013 Monsieur Souma\u00efla BITIBALE, Mle 118 940 C, Economiste, cat\u00e9gorie P, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n <\/p>\n Porte-parole du gouvernement<\/p>\n <\/p>\n Lionel Bilgo<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2022 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 13 avril 2022, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 15 H 05 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. 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