{"id":34520,"date":"2021-12-23T07:31:36","date_gmt":"2021-12-23T07:31:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/?p=34520"},"modified":"2021-12-23T07:37:27","modified_gmt":"2021-12-23T07:37:27","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-22-decembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/?p=34520","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 d\u00e9cembre 2021"},"content":{"rendered":"

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 d\u00e9cembre 2021<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 22 d\u00e9cembre 2021, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 14 H 25 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

    \n
  1. DELIBERATIONS<\/li>\n<\/ol>\n

    I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE<\/p>\n

    Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et int\u00e9rim des ministres.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ces d\u00e9crets visent \u00e0 d\u00e9finir le r\u00f4le et la place de chaque ministre et ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et d\u2019offrir un r\u00e9f\u00e9rentiel pr\u00e9cis et rationnel \u00e0 l\u2019administration de l\u2019Etat pour son organisation.<\/p>\n

    L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet aux membres du Gouvernement d\u2019assurer efficacement leurs missions et d\u2019organiser les int\u00e9rims.<\/p>\n

    I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS<\/p>\n

    Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) rapports.<\/p>\n

    Le premier rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant approbation des statuts du Centre national d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques (CNES).<\/p>\n

    Le Centre national d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques est une structure d\u2019anticipation et d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision de la gouvernance s\u00e9curitaire. Au plan sous r\u00e9gional et international, il est un instrument d\u2019appui \u00e0 la coop\u00e9ration s\u00e9curitaire du Burkina Faso avec ses partenaires.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au Centre national d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques de se doter de textes juridiques en vue d\u2019accomplir efficacement ses missions, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02014-609\/PRES\/PM\/MEF du 24 juillet 2014 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements publics de l\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et technique (EPSCT).<\/p>\n

    Le second rapport est relatif au drame d\u2019Inata.<\/p>\n

    Le rapport de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des forces arm\u00e9es a \u00e9t\u00e9 remis le 14 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du Faso. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les conclusions du rapport, le Chef de l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 de lui donner une suite judiciaire \u00e0 travers la saisine du tribunal militaire.<\/p>\n

    A titre conservatoire, il a d\u00e9cid\u00e9 de relever de leurs fonctions le Lieutenant-Colonel William COMBARY, Commandant du Groupement mobile de Ouagadougou et le Capitaine Isaac SANOU, Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Manga, chef de l\u2019escadron de gendarmerie qui devait relever le d\u00e9tachement d\u2019Inata.<\/p>\n

     <\/p>\n

    I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a adopt\u00e9 sept (07) rapports.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le premier rapport est relatif \u00e0 une ordonnance portant autorisation de ratification de l\u2019accord de financement compos\u00e9 du Cr\u00e9dit n\u00b06967-BF et du Don N\u00b0D8910-BF conclu le 09 septembre 2021 \u00e0 Ouagadougou entre le Burkina Faso et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) pour le financement du Projet r\u00e9gional sur le corridor \u00e9conomique Lom\u00e9-Ouagadougou-Niamey.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le co\u00fbt total du projet est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 260 millions USD, soit environ 143 milliards F CFA. Il est financ\u00e9 par l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement sous forme de Cr\u00e9dit \u00e0 hauteur de 130 millions USD et de Don \u00e0 130 millions USD.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La mise en \u0153uvre de ce projet permettra aux populations d\u2019am\u00e9liorer la connectivit\u00e9 r\u00e9gionale et les infrastructures communautaires socio-\u00e9conomiques le long du corridor entre les capitales du Burkina Faso, du Togo et du Niger.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de cr\u00e9dit acheteur sign\u00e9e le 12 juillet 2021 entre le Burkina Faso, BNP Paribas Fortis sa\/nv et exportkreditn\u00e4mnden pour le financement de la phase I du projet de mobilit\u00e9 urbaine du Grand Ouaga (PMUGO).<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    Le co\u00fbt global de la premi\u00e8re phase du projet est de 80 679 982,03 Euros soit 52 906 778 596,14 F CFA, financ\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

     <\/p>\n

    – 78 582 519 Euros, soit environ 51 546 753 415,68 F CFA, sous forme de pr\u00eat de BNP PARIBAS FORTIS ;<\/p>\n

     <\/p>\n

    – 14 029 503,48 Euros, soit environ 9 200 000 000 F CFA, sous forme de pr\u00eat de VISTA BANK BURKINA (ex BICIA-B).<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce projet de mobilit\u00e9 urbaine du Grand Ouaga (PMUGO) vise \u00e0 mettre en place une nouvelle offre de transport collectif efficient et respectueux de l\u2019environnement et \u00e0 m\u00eame d\u2019asseoir une gouvernance de mobilit\u00e9s quotidiennes dans le Grand Ouaga.<\/p>\n

    Le troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es et cr\u00e9ation de la Commission Consultative sur le Gel Administratif (CCGA).<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce d\u00e9cret permet la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions 1267 et 1373 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations-Unies portant sur les mesures de gel sans d\u00e9lai des biens et autres ressources appartenant aux terroristes et groupes terroristes ainsi que l\u2019\u00e9tablissement de listes des personnes et entit\u00e9s, pour l\u2019application de sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays d\u2019actualiser le cadre juridique, institutionnel et organisationnel du m\u00e9canisme des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es.<\/p>\n

    Le quatri\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant autorisation de perception de recettes relatives \u00e0 certaines prestations du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement industriel, du commerce, de l\u2019artisanat et des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n

    Ce d\u00e9cret vise la relecture du d\u00e9cret n\u00b02017-1130\/PRES\/PM\/MINEFID\/MCIA du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de recettes relatives \u00e0 certaines prestations du minist\u00e8re en charge de l\u2019Industrie et du commerce. Cette relecture permet de prendre en compte les prestations offertes en ligne gr\u00e2ce aux nouvelles technologies.<\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019accro\u00eetre la part contributive des prestations de service du minist\u00e8re en charge de l\u2019Industrie et du commerce au budget de l\u2019Etat.<\/p>\n

    Le cinqui\u00e8me rapport est relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre du Plan d\u2019actions issu de l\u2019\u00e9valuation du dispositif national de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT) par les experts de l\u2019International Co-op\u00e9ration review group (ICRG) du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI).<\/p>\n

    L\u2019\u00e9valuation du dispositif national de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur le commerce et le b\u00e9tail, les personnes morales et constructions juridiques, les organismes \u00e0 but non lucratif, le secteur de l\u2019orpaillage ainsi que sur les risques de financement du terrorisme au plan national.<\/p>\n

    Il ressort de ce rapport que les d\u00e9partements minist\u00e9riels et les acteurs concern\u00e9s par les \u00e9valuations sectorielles de risques de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appropriation et \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de leurs activit\u00e9s du plan d\u2019action. Il s\u2019agit notamment des actions men\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement en charge de la S\u00e9curit\u00e9 et celui en charge des Arm\u00e9es pour la conduite de l\u2019\u00e9valuation des risques de financement du terrorisme et des initiatives en cours au niveau de l\u2019Administration territoriale, en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des risques de LBC\/FT sur les organismes \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

    Le Conseil a instruit les ministres charg\u00e9s du dossier \u00e0 prendre les mesures idoines en vue de la mise en \u0153uvre efficace du plan d\u2019actions qui d\u00e9coule de la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2021-2025.<\/p>\n

    En outre, la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de ce plan d\u2019actions permettra au Burkina Faso d\u2019honorer ses engagements vis-\u00e0-vis de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

    Le sixi\u00e8me rapport est relatif au projet de r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale des projets et programmes de d\u00e9veloppement ex\u00e9cut\u00e9s au Burkina Faso.<\/p>\n

    Cette r\u00e8glementation vise \u00e0 apporter des ajustements n\u00e9cessaires dans la cat\u00e9gorisation et le fonctionnement des projets et programmes de d\u00e9veloppement. Les innovations majeures concernent entre autres :<\/p>\n

    – l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de la r\u00e8glementation aux projets et programmes de d\u00e9veloppement initi\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s par les d\u00e9membrements de l\u2019Etat, les Organisations non gouvernementales, les Associations de d\u00e9veloppement et les Fondations ;<\/p>\n

    – la cons\u00e9cration de quatre (04) cat\u00e9gories de projets et programmes au lieu de deux.<\/p>\n

    L\u2019adoption de ce rapport permettra d\u2019assainir le domaine des projets et programmes de d\u00e9veloppement et d\u2019assurer un meilleur impact sur les conditions de vie des populations.<\/p>\n

    Le septi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, composition, attributions et fonctionnement d\u2019une Commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e du suivi de l\u2019application de la r\u00e8glementation applicable aux Etablissements publics.<\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de prendre en compte l\u2019\u00e9volution du cadre juridique des \u00e9tablissements publics et de renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la commission interminist\u00e9rielle.<\/p>\n

    Ce d\u00e9cret abroge toutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02002-87\/MEF\/SG\/DGTCP\/DAMOF du 20 mars 2002 portant cr\u00e9ation, composition, attributions et fonctionnement d\u2019une Commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e du suivi de l\u2019application de la r\u00e9glementation sur les Etablissements publics de l\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re administratif (EPA).<\/p>\n

    I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/strong><\/p>\n

    Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets.<\/p>\n

    Le premier d\u00e9cret porte modalit\u00e9s de gestion du repos pour allaitement.<\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de se conformer aux dispositions de l\u2019article 63, alin\u00e9a 3 de la loi n\u00b0081-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

    Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte modalit\u00e9s de notification des actes concernant la situation administrative du fonctionnaire d\u2019Etat.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de se conformer aux dispositions de l\u2019article 75, alin\u00e9a 2 de la loi n\u00b0081-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le troisi\u00e8me d\u00e9cret porte cr\u00e9ation, composition, attributions et fonctionnement d\u2019un Comit\u00e9 technique de la mutualit\u00e9 sociale (COTEMS).<\/p>\n

    L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays de renforcer le dispositif juridique des mutuelles sociales et de leurs fa\u00eeti\u00e8res et d\u2019assurer la couverture par le R\u00e9gime d\u2019assurance maladie universelle (RAMU) des populations du secteur informel et du monde rural.<\/p>\n

      \n
    1. COMMUNICATIONS ORALES<\/li>\n<\/ol>\n

      II.1. Le ministre de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la participation d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du Burkina Faso au sommet sur l\u2019\u00e9ducation au Sahel \u00e0 Nouakchott, en Mauritanie.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Au cours de ce sommet, les Etats ont rappel\u00e9 les d\u00e9fis des pays du G5 Sahel, pr\u00e9sent\u00e9 les efforts consentis en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes \u00e9ducatifs et les reformes entreprises. Ce sommet a permis la pr\u00e9sentation d\u2019une synth\u00e8se du Livre blanc et la signature d\u2019une d\u00e9claration. Les Etats membres ont affirm\u00e9 leur adh\u00e9sion au contenu du Livre blanc et leur engagement respectif \u00e0 le mettre en \u0153uvre \u00e0 travers la d\u00e9claration de Nouakchott sur l\u2019\u00e9ducation au Sahel. Il convient de noter qu\u2019en termes d\u2019acc\u00e8s, de qualit\u00e9 et m\u00eame de financement du secteur de l\u2019\u00e9ducation, notre pays a beaucoup contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les indicateurs de l\u2019espace G5 Sahel. Ces efforts ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans le Livre blanc.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Le Burkina Faso a rappel\u00e9 son attachement au G5 Sahel et son adh\u00e9sion aux conclusions et recommandations du Livre blanc et \u00e0 la d\u00e9claration de Nouakchott.<\/p>\n

      II.2. Le ministre de la Sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne publique et du bien-\u00eatre a fait le point de l\u2019\u00e9volution de la COVID-19 dans notre pays.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Au regard de l\u2019augmentation du nombre de cas de contamination et de d\u00e9c\u00e8s, le Conseil invite les populations au respect strict des mesures barri\u00e8res notamment lors des festivit\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9e afin de limiter la propagation de la maladie \u00e0 Coronavirus. Ces mesures sont entre autres :<\/p>\n

       <\/p>\n

      – le port obligatoire du masque ;<\/p>\n

      – le lavage r\u00e9gulier des mains au savon ;<\/p>\n

      – l\u2019utilisation du gel hydro-alcoolique ;<\/p>\n

      – la limitation des rassemblements ;<\/p>\n

      – la vaccination contre la COVID-19.<\/p>\n

       <\/p>\n

      II.3. Le ministre des Sports, de l\u2019autonomisation des jeunes et de l\u2019emploi a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la pr\u00e9paration des Etalons seniors en vue de leur participation \u00e0 la 33\u00e8me \u00e9dition de la Coupe d\u2019Afrique des Nations de football (CAN) au Cameroun.<\/p>\n

      Le Conseil encourage les acteurs dans leur pr\u00e9paration en vue d\u2019une bonne participation du Burkina Faso \u00e0 la CAN 2022.<\/p>\n

      Le Porte-parole du Gouvernement<\/strong><\/p>\n

      Alkassoum MAIGA<\/strong><\/p>\n

      Officier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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