I. DELIBERATIONS<\/strong><\/p>\n I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale\u00a0: L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter l\u2019ADCT de textes r\u00e8glementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions.<\/p>\n I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9\u00a0: L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de r\u00e9gulariser la carri\u00e8re des Officiers de police et de r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par ces derniers dans l\u2019application des dispositions de la loi n\u00b0045-2010\/AN du 14 d\u00e9cembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.<\/p>\n I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re de la Justice\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la nomination de huit (08) greffiers en chef dans les fonctions de Chef de greffe des tribunaux de Grande instance de Ouaga II, de P\u00f4, de Tenkodogo, de Di\u00e9bougou, de Banfora, de Yako, du Tribunal de commerce de Ouagadougou et du Tribunal du travail de Ouagadougou.<\/p>\n I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement\u00a0: Ce projet couvre une superficie de 77,124 hectares sur un lin\u00e9aire total de 10,500 km et traverse les quartiers Kossodo (secteur n\u00b017) et Tanghin (secteur n\u00b019 et n\u00b020) de Ouagadougou.<\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique permettra d\u2019engager la proc\u00e9dure d\u2019expropriation et la mise en \u0153uvre effective de ce projet.<\/p>\n D\u2019un montant de 22,500 millions USD soit 12,375 milliards de F CFA, ce don de l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement est destin\u00e9 au financement du Projet de renforcement de la r\u00e9silience climatique au Burkina Faso. Ce projet vise \u00e0 am\u00e9liorer les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et climatiques, \u00e0 contribuer \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes d\u2019alerte pr\u00e9coce et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de riposte des communaut\u00e9s face aux effets du changement climatique.<\/p>\n un d\u00e9cret portant r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019alignement des indemnit\u00e9s des agents des \u00e9tablissements publics de l\u2019Etat (EPE) sur celles des agents de la Fonction publique d\u2019Etat. L\u2019Agence nationale d\u2019appui au d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales vient en remplacement du Fonds permanent pour le d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de mettre en place une structure plus dynamique lui permettant d\u2019assurer efficacement ses missions.<\/p>\n Le projet SMART BURKINA vise \u00e0 am\u00e9liorer la protection des personnes et des biens sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n Il est pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e de 54 mois avec un montant de cinquante-deux milliards trois cent cinquante-un millions huit cent dix mille vingt-quatre (52 351 810 024) F CFA. La dur\u00e9e du remboursement du pr\u00eat est de 20 ans avec un diff\u00e9r\u00e9 de 05 ans.<\/p>\n Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n I.1.5. Pour le compte du minist\u00e8re de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire\u00a0: Le deuxi\u00e8me Forum national des personnes handicap\u00e9es se tiendra les 26 et 27 octobre 2020 \u00e0 Ouagadougou sous le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Protection et promotion des personnes handicap\u00e9es dans un contexte de crise s\u00e9curitaire\u00a0: d\u00e9fis et perspectives\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette \u00e9dition permettra de faire le bilan de la mise en \u0153uvre des engagements pris lors de la 1\u00e8re \u00e9dition en 2018 \u00e0 travers les foras dans les 13 r\u00e9gions du Burkina Faso et de recueillir les pr\u00e9occupations \u00e0 soumettre au Pr\u00e9sident du Faso lors du dialogue direct.<\/p>\n I.1.6. Pour le compte du minist\u00e8re des Droits humains et de la promotion civique\u00a0: Les activit\u00e9s entrant dans le cadre de l\u2019\u00e9dition 2020 de la SENAC se d\u00e9rouleront du 12 au 16 octobre 2020 dans les 13 r\u00e9gions du Burkina Faso sous le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0R\u00f4le et responsabilit\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs pour des \u00e9lections apais\u00e9es dans un contexte de d\u00e9fis s\u00e9curitaire et sanitaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n La c\u00e9r\u00e9monie officielle de la SENAC 2020, pr\u00e9vue le 12 octobre \u00e0 Bobo-Dioulasso est plac\u00e9e sous le tr\u00e8s haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso.<\/p>\n II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la situation issue de la destruction de la mosqu\u00e9e de Panzani, arrondissement n\u00b009 de Ouagadougou.<\/p>\n Le Conseil d\u00e9sapprouve la destruction d\u2019un lieu de culte quelles que soient les raisons qui ont conduit \u00e0 cette situation.<\/p>\n Une proc\u00e9dure est mise en \u0153uvre pour que la propri\u00e9t\u00e9 du terrain revienne \u00e0 l\u2019Etat, dans le respect des proc\u00e9dures en la mati\u00e8re.<\/p>\n Le gouvernement prendra toutes les dispositions pour une gestion apais\u00e9e de cette situation.<\/p>\n Il appelle \u00e0 la retenue et \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle de chaque Burkinab\u00e8 dans la recherche de la paix et le maintien de la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n II.2. Le ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a inform\u00e9 le Conseil de la survenue d\u2019un accident de la circulation dans la nuit du 06 au 07 octobre 2020 en territoire ivoirien.<\/p>\n Le bilan provisoire de la collision entre un car de transport et un camion porte-char est de plus d\u2019une dizaine de ressortissants burkinab\u00e8 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s et de nombreux bless\u00e9s.<\/p>\n Le Consulat du Burkina \u00e0 Bouak\u00e9 et l\u2019Ambassade du Burkina en C\u00f4te d\u2019Ivoire apportent \u00e0 nos ressortissants tout le soutien n\u00e9cessaire.<\/p>\n Le gouvernement pr\u00e9sente ses condol\u00e9ances aux familles \u00e9plor\u00e9es et souhaite un prompt r\u00e9tablissement aux bless\u00e9s.<\/p>\n II.3. Le ministre de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de la rentr\u00e9e scolaire 2020-2021 \u00e0 la date du 05 octobre 2020.<\/p>\n Il a pr\u00e9sent\u00e9 le point de la production des masques de protection, de la distribution des manuels scolaires, de la mise en \u0153uvre des mesures barri\u00e8res et de la situation des \u00e9coles ferm\u00e9es.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9licite les diff\u00e9rents acteurs qui ont concouru \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la rentr\u00e9e et souhaite une bonne ann\u00e9e scolaire \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9ducatif.<\/p>\n II.4. Le ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le point de la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus (COVID-19).<\/p>\n Les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode du 16 septembre au 06 octobre 2020 sont essentiellement celles de pr\u00e9vention et de riposte \u00e0 la COVID-19.<\/p>\n Au regard de l\u2019\u00e9volution actuelle de la maladie, le Conseil invite les acteurs concern\u00e9s \u00e0 poursuivre le renforcement des activit\u00e9s de communication et de sensibilisation sur le respect des mesures barri\u00e8res dans toutes les r\u00e9gions, la surveillance et le renforcement de l\u2019engagement communautaire.<\/p>\n II.5. Le ministre de l\u2019Agriculture et des am\u00e9nagements hydro-agricoles a fait au Conseil le point des pr\u00e9paratifs de l\u2019organisation de la 40\u00e8me \u00e9dition de la Journ\u00e9e mondiale de l\u2019alimentation (JMA).<\/p>\n Plac\u00e9e sous le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Cultiver, nourrir, pr\u00e9server. Ensemble, Agir pour l\u2019Avenir\u00a0\u00bb, cette journ\u00e9e marque \u00e9galement le 75\u00e8me anniversaire de l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019Alimentation (FAO).<\/p>\n La JMA se tiendra le 16 octobre 2020 \u00e0 D\u00e9dougou, chef-lieu de la R\u00e9gion de la Boucle du Mouhoun.<\/p>\n Le ministre a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil de la mise en place du Conseil d\u2019administration de la Centrale d\u2019approvisionnement en intrants et mat\u00e9riels agricoles (CAIMA) du Burkina Faso.<\/p>\n II.6. Le ministre de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire a fait au Conseil une communication relative\u00e0 la comm\u00e9moration de la 23\u00e8me Journ\u00e9e internationale de la femme rurale, le 15 octobre 2020.<\/p>\n Au Burkina Faso, cette comm\u00e9moration se tiendra \u00e0 Banfora, R\u00e9gion des Cascades, sous le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Quelles strat\u00e9gies de r\u00e9silience des femmes rurales dans un contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, de changements climatiques et de COVID-19\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE<\/strong><\/p>\n – Monsieur Brahima SAWADOGO, Mle 111 292 B, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouaga II\u00a0;<\/p>\n Monsieur D\u00e9magori GNISSE, Mle 238 089 C, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de P\u00f4 et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de P\u00f4\u00a0;<\/p>\n Monsieur S\u00e9ni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Tenkodogo et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Tenkodogo\u00a0;<\/p>\n Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Banfora et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Banfora\u00a0;<\/p>\n Monsieur Salfo RABOGO, Mle 246 708 J, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Yako et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Yako\u00a0;<\/p>\n Monsieur Hassamy KONDOMBO, Mle 59 821 C, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Di\u00e9bougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Di\u00e9bougou\u00a0;<\/p>\n Madame Sambo Rasimata GUIRO\/SANKARA, Mle 119 244 R, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Chef de greffe du Tribunal de commerce de Ouagadougou\u00a0;<\/p>\n Madame Claire Yip\u00e9n\u00e9gn\u00e9 OUEDRAOGO\/KANSONON, Mle 212 342 W, Greffier en chef, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Chef de greffe du Tribunal du travail de Ouagadougou.<\/p>\n B. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT<\/strong><\/p>\n Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des ressources humaines de l\u2019Ecole nationale des r\u00e9gies financi\u00e8res (ENAREF)\u00a0;<\/p>\n Monsieur Labidi YONLI, Mle 219 334 E, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019administration et des finances de l\u2019Ecole nationale des r\u00e9gies financi\u00e8res (ENAREF).<\/p>\n III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES<\/strong><\/p>\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Eau et de l\u2019assainissement au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de l\u2019am\u00e9nagement des terres et de l\u2019\u00e9quipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n Le Ministre de la Communication et<\/strong><\/p>\n des Relations avec le Parlement,<\/p>\n Porte-parole du gouvernement<\/p>\n R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/p>\n Officier de l\u2019Ordre national<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2020 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 07 octobre 2020, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 13 H 30 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19724,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[90],"tags":[],"class_list":{"0":"post-19722","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-conseil-des-ministres"},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.aib.media\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/conseil-1.png?fit=640%2C380&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pavbHe-586","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19722","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19722"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19722\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/19724"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19722"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19722"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19722"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\u00a0un d\u00e9cret portant approbation des statuts de l\u2019Agence nationale d\u2019appui au d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales (ADCT).<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n\u00a0un d\u00e9cret portant r\u00e9vision des modalit\u00e9s de reclassement des Assistants de police dans le corps des Officiers de police.<\/p>\n\u00a0un d\u00e9cret portant nomination de Chefs de greffe.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\u00a0un d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique le projet d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage du Boulevard des Tansoba, tron\u00e7on entre la Route nationale (RN) n\u00b003 et l\u2019Echangeur du Nord, d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Nord, dans l\u2019arrondissement n\u00b004 de la commune de Ouagadougou.<\/p>\n\u00a0une ordonnance portant autorisation de ratification de l\u2019accord de don n\u00b0TFB2545 conclu le 04 ao\u00fbt 2020 entre le Burkina Faso et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) agissant en tant qu\u2019entit\u00e9 accr\u00e9dit\u00e9e du Fonds vert pour le climat pour le financement du Projet de renforcement de la r\u00e9silience climatique au Burkina Faso.<\/p>\n
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de disposer de textes r\u00e8glementaires en vue de l\u2019harmonisation des indemnit\u00e9s \u00e0 servir aux agents des EPE avec celles des agents publics de l\u2019Etat.<\/p>\n\u00a0un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale d\u2019appui au d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales (ADCT).<\/p>\n\u00a0un projet de loi portant ratification de la convention de pr\u00eat conclue le 29 septembre 2020 entre le Burkina Faso et la R\u00e9publique Populaire de Chine (RPC) \u00e0 travers EXIMBANK CHINE pour le financement du projet SMART BURKINA.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n\u00a0un rapport relatif \u00e0 l\u2019organisation du deuxi\u00e8me Forum national des personnes handicap\u00e9es 2020.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n\u00a0un rapport relatif \u00e0 l\u2019organisation de la Semaine nationale de la citoyennet\u00e9 (SENAC) \u00e9dition 2020.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n