{"id":17198,"date":"2020-07-09T07:58:23","date_gmt":"2020-07-09T07:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/?p=17198"},"modified":"2020-07-09T07:58:23","modified_gmt":"2020-07-09T07:58:23","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-08-juillet-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/?p=17198","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 08 juillet 2020"},"content":{"rendered":"

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 08 juillet 2020<\/h1>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2020, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/strong><\/p>\n

\n

I. DELIBERATIONS<\/strong><\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de la Justice\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0un d\u00e9cret portant attributions, composition et fonctionnement du Comit\u00e9 de suivi de l\u2019action \u00e9ducative et de la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 a pour mission de favoriser la r\u00e9\u00e9ducation et la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus. A ce titre, il formule des avis sur la s\u00e9curit\u00e9, la discipline, l\u2019observation des r\u00e8glements et la r\u00e9forme morale des d\u00e9tenus.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret vise \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9insertion sociale des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 18 de la loi n\u00b010-2017\/AN du 10 avril 2017 portant r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire au Burkina Faso.<\/p>\n

I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0un rapport relatif aux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude sur la participation du Burkina Faso dans les organisations internationales.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude a \u00e9tabli un diagnostic complet de la participation du Burkina Faso aux organisations internationales. Elle a propos\u00e9 des solutions devant permettre une optimisation et un renforcement de la pr\u00e9sence du Burkina Faso dans les organisations sous-r\u00e9gionales, r\u00e9gionales et internationales.<\/p>\n

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en \u0153uvre les propositions de l\u2019\u00e9tude afin d\u2019obtenir des outils et instruments performants devant assurer une meilleure participation du Burkina Faso aux instances internationales.<\/p>\n

\"-\"\u00a0un d\u00e9cret portant habilitation du Fonds d\u2019appui \u00e0 la presse priv\u00e9e \u00e0 financer les entreprises du secteur de la publicit\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au Fonds d\u2019appui \u00e0 la presse priv\u00e9e (FAPP) d\u2019accorder, \u00e0 titre exceptionnel, des appuis financiers aux entreprises du secteur de la publicit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2020 dans le contexte de la COVID-19, conform\u00e9ment aux engagements pris par le Pr\u00e9sident du Faso lors de son adresse \u00e0 la Nation du 02 avril 2020.<\/p>\n

\"-\"\u00a0deux d\u00e9crets portantrespectivement r\u00e9gularisation des indemnit\u00e9s, primes et avantages de toute nature, allou\u00e9s aux magistrats membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d\u2019Etat et modification du d\u00e9cret n\u00b02016-256\/PRES\/PM\/MINEFID\/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, allou\u00e9s aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.<\/p>\n

L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de r\u00e9gulariser la situation des magistrats en service dans les hautes juridictions et de restreindre les b\u00e9n\u00e9ficiaires de certains avantages, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02016-256\/PRES\/PM\/MINEFID\/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, allou\u00e9s aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE<\/p>\n

Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0un rapport relatif \u00e0 la conclusion de deux march\u00e9s par la proc\u00e9dure d\u2019entente directe pour l\u2019acquisition de v\u00e9hicules au profit des Institutions de l\u2019Etat impliqu\u00e9es dans l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la conclusion des march\u00e9s avec les entreprises suivantes\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 NS AUTO, pour l\u2019acquisition de vingt-deux (22) v\u00e9hicules tous terrains dont quinze (15) Toyota Prado TX L, deux (02) Toyota Prado VX et cinq (05) Toyota Hilux double cabine, pour un montant de neuf cent vingt-huit millions (928 000 000) de F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre-vingt-dix (90) jours\u00a0;<\/p>\n

\"-\"\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 DIACFA Automobile, pour l\u2019acquisition de dix (10) v\u00e9hicules Mitsubishi L200 pick-up double cabine, pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) de F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatre-vingt-dix (90) jours.<\/p>\n

Le montant total des acquisitions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un milliard cent quatre-vingt-dix-huit millions (1 198 000 000) de F CFA TTC.<\/p>\n

Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, gestion 2020.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES
<\/strong><\/p>\n

II.1. Le ministre de la Sant\u00e9 a fait au Conseil le point de la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la maladie \u00e0 coronavirus. L\u2019accent est mis sur le renforcement de la gestion des cas import\u00e9s, le protocole d\u2019acc\u00e8s au territoire burkinab\u00e8, la prise en charge de la COVID-19 dans la routine des centres de sant\u00e9 et le renforcement du d\u00e9pistage volontaire.<\/p>\n

II.2. Le ministre de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre du Plan de riposte pour la continuit\u00e9 \u00e9ducative dans le contexte de la COVID-19. Les activit\u00e9s dans leur ensemble ont des niveaux d\u2019ex\u00e9cution satisfaisants. Les examens et concours (CEP, concours d\u2019entr\u00e9e en sixi\u00e8me, BEP, CAP, BEPC) au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020,se d\u00e9rouleront du 14 au 28 juillet 2020.<\/p>\n

Le nombre de candidats au CEP est de 446 138 \u00e9l\u00e8ves dont 54% de filles contre 419 260 \u00e9l\u00e8ves en 2019.<\/p>\n

317 995 candidats dont 55,15% de filles prendront part aux \u00e9preuves du BEPC contre 301 823 en 2019.<\/p>\n

Les \u00e9preuves du CAP verront la participation de 15 409 candidats dont 38,77% de filles contre 12 050 en 2019.<\/p>\n

II.3. Le ministre de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019approbation \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du Millennium Challenge Corporation (MCC) du second compact du Burkina Faso. Ce second compact d\u2019un montant de 500 110 795 Dollars US, sera ax\u00e9 sur la r\u00e9solution de la principale contrainte \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9 \u00e0 savoir le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9, la mauvaise qualit\u00e9 et le faible acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

II.4. Le ministre du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le bilan de la 28\u00e8me session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat (AG-SE) tenue \u00e0 Ouagadougou les 25 et 26 juin 2020.<\/p>\n

Sur 21 entreprises publiques dont 19 soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat et 02 \u00e9tablissements publics de pr\u00e9voyance sociale, 18 ont r\u00e9alis\u00e9 en 2019, un b\u00e9n\u00e9fice net cumul\u00e9 de 192,345 milliards de F CFA contre 174,975 milliards de F CFA en 2018. L\u2019exercice 2019 a par ailleurs enregistr\u00e9 03 soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat d\u00e9ficitaires avec un d\u00e9ficit cumul\u00e9 de 704 millions de F CFA contre 06 soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9ficitaires en 2018 avec un d\u00e9ficit cumul\u00e9 de 2,311 milliards de F CFA.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9licite l\u2019ensemble des acteurs pour les r\u00e9sultats obtenus et les invite \u00e0 plus de performance.<\/p>\n

III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT, DE L\u2019ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE<\/strong><\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9conomie verte et du changement climatique du Sahel\u00a0;<\/p>\n

\"-\"\u00a0Madame Tampour\u00e9 Claudine BANGOU\/KABORE, Mle 46 103 D, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice provinciale de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9conomie verte et du changement climatique du Baz\u00e8ga\u00a0;<\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Hamad\u00e9 TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et for\u00eats, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9conomie verte et du changement climatique du K\u00e9n\u00e9dougou.<\/p>\n

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n

A. PRIMATURE<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/p>\n

Le premier d\u00e9cret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre de la Primature au Conseil d\u2019administration du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n

Le second d\u00e9cret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n

B. MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L\u2019INNOVATION<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9conomie verte et du changement climatique\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur certifi\u00e9 des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES INSTITUTS DE RECHERCHES<\/p>\n

Au titre de l\u2019Institut national des Sciences des soci\u00e9t\u00e9s (INSS)\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Ma\u00eetre de recherche en anthropologie et sociologie de la sant\u00e9.<\/p>\n

Au titre de l\u2019Institut de recherches en sciences de la sant\u00e9 (IRSS)\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Koin\u00e9 Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche.<\/p>\n

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)<\/p>\n

\"-\"\u00a0Monsieur Abou COULIBALY, Mle 334 035 N, Attach\u00e9 de recherche.<\/p>\n

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant renouvellement de mandat de Monsieur Michel PARE, Mle 51 198 S, Administrateur des services financiers, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale d\u2019encadrement des exploitations mini\u00e8res artisanales et semi-m\u00e9canis\u00e9es (ANEEMAS) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n

D. MINISTERE DU COMMERCE, DE L\u2019INDUSTRIE ET DE L\u2019ARTISANAT<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chercheur, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre de la Pr\u00e9sidence du Faso au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale Burkinab\u00e8 d\u2019hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,<\/strong><\/p>\n

R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/p>\n

Officier de l\u2019Ordre national<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 08 juillet 2020 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2020, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16272,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[90],"tags":[],"class_list":{"0":"post-17198","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-conseil-des-ministres"},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.aib.media\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/MINISTRE.jpg?fit=237%2C212&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pavbHe-4to","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17198"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17198\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/16272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}