{"id":139617,"date":"2026-02-06T05:09:26","date_gmt":"2026-02-06T05:09:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aib.media\/?p=139617"},"modified":"2026-02-06T05:40:19","modified_gmt":"2026-02-06T05:40:19","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-05-fevrir-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/?p=139617","title":{"rendered":"COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 FEVRIR 2026"},"content":{"rendered":"<p><strong>COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 FEVRIR 2026<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 05 f\u00e9vrier 2026, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 14 H 24 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.<\/p>\n<p>Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>I. DELIBERATIONS<\/p>\n<p>I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 trois (03) projets de d\u00e9cret.<br \/>\nIl s\u2019agit :<br \/>\n&#8211; du d\u00e9cret portant renouvellement de mandat de Membres au Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) ;<br \/>\n&#8211; du d\u00e9cret portant nomination de Membres au Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique ;<br \/>\n&#8211; du d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique.<br \/>\nCes nominations visent \u00e0 assurer la continuit\u00e9 institutionnelle et la stabilit\u00e9 des instances de gouvernance dans la mise en \u0153uvre de la politique nationale de transparence et d\u2019efficacit\u00e9 de la commande publique.<br \/>\nL\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de garantir le fonctionnement du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02023-1276\/PRES-TRANS\/PM\/MDICAPME du 05 octobre 2023 portant modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des organes d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics, des \u00e9tablissements publics et des structures \u00e0 statut sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2025-2026.<br \/>\nLe Tribunal militaire de Ouagadougou dispose d\u2019un effectif compos\u00e9 de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs. Chaque ann\u00e9e judiciaire, il est proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement des membres de ce Tribunal afin de lui garantir un fonctionnement r\u00e9gulier.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet le renouvellement du mandat des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2025-2026, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b024\/94\/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs la loi n\u00b0007\/98\/AN du 31 mars 1998 et la loi n\u00b044-2017\/AN du 04 juillet 2017.<br \/>\nLa liste des membres sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.<\/p>\n<p>I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation des statuts particuliers de la Soci\u00e9t\u00e9 Faso Agrop\u00f4les en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab SOFA \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Faso Agrop\u00f4les de disposer de textes r\u00e8glementaires en vue d\u2019assurer efficacement ses missions, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02000-189\/PRES\/PM\/MCIA du 17 mai 2000 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat.<\/p>\n<p>I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9.<br \/>\nCe d\u00e9cret est une relecture du d\u00e9cret n\u00b02024-1676\/PRES\/PM\/MATM du 31 d\u00e9cembre 2024 portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 (MATM). Cette relecture vise \u00e0 prendre en compte les r\u00e9formes majeures dans l\u2019organisation et le fonctionnement dudit minist\u00e8re et \u00e0 le conformer au d\u00e9cret n\u00b02025-1545\/PF\/PRIM du 1er d\u00e9cembre 2025 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<br \/>\nLes innovations majeures du d\u00e9cret sont :<br \/>\n&#8211; la prise en charge compl\u00e8te de la mati\u00e8re \u00e9lectorale par le MATM ;<br \/>\n&#8211; la suppression de la Maitrise d\u2019ouvrage de l\u2019A\u00e9roport de Donsin et de la R\u00e9gie administrative charg\u00e9e de la gestion de l\u2019assistance en escale (RACGAE) fusionn\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des A\u00e9roports du Faso (SAFA) ;<br \/>\n&#8211; la prise en compte de la SAFA ;<br \/>\n&#8211; la prise en compte de la centralisation des r\u00e8gles de d\u00e9volution et de perte de pouvoirs des chefferies coutumi\u00e8res et traditionnelles ;<br \/>\n&#8211; l\u2019\u00e9rection du protocole en service du protocole.<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 de disposer d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir efficacement ses missions.<\/p>\n<p>I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 sept (07) rapports.<br \/>\nLe premier rapport est relatif \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 BIOTHIC INDUSTRIES SA par l\u2019Etat.<br \/>\nBIOTHIC INDUSTRIES SA, implant\u00e9e \u00e0 L\u00e9o, est une unit\u00e9 industrielle moderne sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019extraction d\u2019huiles essentielles. Cette soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 entre 2020 et 2021, d\u2019un financement public global de 500 000 000 F CFA accord\u00e9 par le Fonds burkinab\u00e8 de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FBDES), dont 400 000 000 F CFA sous forme de cr\u00e9dit d\u2019investissement et 100 000 000 F CFA au titre d\u2019une op\u00e9ration de portage d\u2019actions.<br \/>\nMalgr\u00e9 les multiples r\u00e9am\u00e9nagements d\u2019\u00e9ch\u00e9ances consentis par le FBDES, ce financement n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun remboursement \u00e0 ce jour. Au 31 d\u00e9cembre 2025, le cumul des impay\u00e9s exigibles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 332 154 288 F CFA.<\/p>\n<p>L\u2019analyse de cette situation r\u00e9v\u00e8le une inex\u00e9cution grave, continue et fautive des engagements contractuels de BIOTHIC INDUSTRIES SA envers le FBDES.<br \/>\nLa prise de contr\u00f4le de cette soci\u00e9t\u00e9 offrira \u00e0 l\u2019Etat la possibilit\u00e9 de conserver d\u00e9finitivement les actions et de transformer l\u2019op\u00e9ration de portage en une participation permanente. Elle permettra \u00e9galement de convertir les cr\u00e9ances du FBDES en capital afin de renforcer la position de l\u2019Etat au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et de r\u00e9organiser la gouvernance de BIOTHIC INDUSTRIES SA en vue de sa relance effective.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce rapport permet la prise de contr\u00f4le total des actions de la soci\u00e9t\u00e9 BIOTHIC INDUSTRIES SA par l\u2019Etat et son int\u00e9gration dans le portefeuille des entreprises publiques.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant \u00e9rection du Centre universitaire de Gaoua en Universit\u00e9 et d\u00e9nomination de la nouvelle Universit\u00e9.<br \/>\nApr\u00e8s huit (08) ann\u00e9es de fonctionnement, le Centre universitaire de Gaoua (CUG) a connu une croissance soutenue de ses effectifs et de ses activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche. En effet, de 2017 \u00e0 2025, le nombre d\u2019\u00e9tudiants et celui des enseignants permanents sont pass\u00e9s respectivement de 165 \u00e0 1 166 et de 02 \u00e0 37.<br \/>\nEn outre, le CUG pr\u00e9voit d\u2019accueillir environ 2100 nouveaux bacheliers et 44 enseignants permanents par an \u00e0 l\u2019horizon 2028. Cette \u00e9volution indique une maturit\u00e9 acad\u00e9mique et institutionnelle de l\u2019\u00e9tablissement qui est d\u00e9sormais apte \u00e0 assumer la mission d\u2019une universit\u00e9.<br \/>\nL\u2019\u00e9rection du Centre universitaire de Gaoua en universit\u00e9 s\u2019inscrit \u00e9galement dans un contexte de red\u00e9finition de la politique \u00e9ducative nationale b\u00e2tie autour de l\u2019Initiative pr\u00e9sidentielle pour une \u00e9ducation de qualit\u00e9 pour tous (IPEQ).<br \/>\nCe changement contribuera entre autres \u00e0 :<br \/>\n&#8211; r\u00e9pondre efficacement \u00e0 la demande de formation de plus en plus forte ;<br \/>\n&#8211; am\u00e9liorer la gouvernance universitaire ;<br \/>\n&#8211; atteindre les objectifs de diversification, de professionnalisation et de qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur fix\u00e9s par le Gouvernement.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet l\u2019\u00e9rection du Centre universitaire de Gaoua en universit\u00e9, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02014-612\/PRES\/PM\/MEF du 24 juillet 2014 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements publics de l\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et technique et sa d\u00e9nomination en \u00ab Universit\u00e9 SIB Si\u00e9 Faustin \u00bb (U2SF).<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de loi portant statut g\u00e9n\u00e9ral des Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes.<br \/>\nLes Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes (AAI) font partie du dispositif institutionnel du Burkina Faso. Elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques de r\u00e9gulation, de contr\u00f4le, de protection des droits et libert\u00e9s et de moralisation de la gestion publique dans des domaines sensibles ou techniquement complexes.<br \/>\nToutefois, ces Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes ne disposent pas d\u2019un cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9.<br \/>\nCe projet de loi vise \u00e0 doter les Autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes d\u2019un cadre juridique commun afin de renforcer la coh\u00e9rence et la discipline de l\u2019action publique tout en pr\u00e9servant leur ind\u00e9pendance fonctionnelle. Il permettra de corriger les insuffisances constat\u00e9es dans la gouvernance des AAI et d\u2019adapter leur cadre juridique \u00e0 l\u2019environnement politique, institutionnel et \u00e9conomique du Burkina Faso.<br \/>\nLe Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la transmission dudit projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Transition.<\/p>\n<p>Le quatri\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9finition des modalit\u00e9s de r\u00e9partition des amendes et p\u00e9nalit\u00e9s issues du recouvrement des recettes de service.<br \/>\nDans le cadre de la recherche de ressources suppl\u00e9mentaires pour le financement du d\u00e9veloppement, le minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances s\u2019est engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 accroitre la part contributive des recettes de service au budget de l\u2019Etat. A cet effet, des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires sont r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9s pour cr\u00e9er de nouvelles recettes de service ou r\u00e9viser les tarifs des prestations existantes. Toutefois, il est constat\u00e9 que la multiplication de ces textes ne s\u2019accompagne pas toujours d\u2019une am\u00e9lioration proportionnelle de la contribution de ces recettes au budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Cette situation s\u2019explique principalement par la pratique croissante de r\u00e9partition des recettes de service entre le budget de l\u2019Etat et celui des minist\u00e8res ou institutions dont \u00e9manent les prestations. Une telle pratique, bien que visant \u00e0 doter les structures techniques de moyens suppl\u00e9mentaires, contrevient au principe de l\u2019universalit\u00e9 budg\u00e9taire, qui pr\u00e9conise la non-affectation des recettes aux d\u00e9penses.<br \/>\nLe pr\u00e9sent d\u00e9cret vise ainsi \u00e0 consacrer le principe du reversement int\u00e9gral des recettes de service au budget de l\u2019Etat, tout en encadrant la r\u00e9partition des amendes et p\u00e9nalit\u00e9s qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n<p>Il introduit deux innovations majeures :<br \/>\n&#8211; l\u2019affirmation du principe d\u2019universalit\u00e9 budg\u00e9taire qui met fin \u00e0 la r\u00e9partition des recettes de service et leur reversement int\u00e9gral au budget de l\u2019Etat ;<br \/>\n&#8211; l\u2019encadrement clair et uniforme de la r\u00e9partition des accessoires qui instaure un r\u00e9gime de r\u00e9partition des amendes et p\u00e9nalit\u00e9s selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition de 90% pour le budget de l\u2019Etat et 10% au profit des minist\u00e8res et institutions concern\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019am\u00e9liorer la part contributive des recettes de service au budget de l\u2019Etat.<br \/>\nLe cinqui\u00e8me rapport est relatif \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un terrain \u00e0 Ouagadougou au profit de l\u2019Etat.<br \/>\nLe terrain situ\u00e9 au secteur 4, arrondissement 01 de Ouagadougou a une superficie de 33 009 m2. Sa valeur est de 2 000 000 000 F CFA. L\u2019acquisition de ce terrain permettra de renforcer les capacit\u00e9s immobili\u00e8res de l\u2019Etat.<br \/>\nLe Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019acquisition dudit terrain au profit de l\u2019Etat.<br \/>\nLe sixi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d\u2019une superficie totale de 533 832 m2 dans l\u2019arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou.<\/p>\n<p>Par une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019am\u00e9nagement des terrains urbains (SONATUR) en 2015, ce terrain avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 des Cimeti\u00e8res de l\u2019Esp\u00e9rance, un promoteur priv\u00e9, au prix d\u2019un franc symbolique par m\u00e8tre carr\u00e9. Si le promoteur s\u2019est acquitt\u00e9 des frais d\u2019acquisition, ledit terrain n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mis en valeur.<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de d\u00e9clarer d\u2019utilit\u00e9 publique urgente le terrain formant les sections 842 et 843 de Ouaga 2000, d\u2019une superficie totale de 533 832 m2 dans l\u2019arrondissement 12 de la ville de Ouagadougou en vue de la r\u00e9alisation d\u2019investissements publics d\u2019int\u00e9r\u00eat national.<br \/>\nLe septi\u00e8me rapport est relatif \u00e0 un projet de d\u00e9cret portant reprise des participations des actionnaires priv\u00e9s dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s plus d\u2019une d\u00e9cennie de fonctionnement des agrop\u00f4les, le constat r\u00e9v\u00e8le des d\u00e9fis persistants et des insuffisances majeures qui entravent leur contribution \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique local et national. Il s\u2019agit notamment :<br \/>\n&#8211; de la faible mobilisation du secteur priv\u00e9 dans le financement des investissements structurants ;<br \/>\n&#8211; du retard des am\u00e9nagements et d\u2019une sous exploitation des terres attribu\u00e9es ;<br \/>\n&#8211; du faible d\u00e9veloppement des pools de commercialisation et de transformation ;<br \/>\n&#8211; du non-ach\u00e8vement des processus de s\u00e9curisation fonci\u00e8re et de l\u2019existence de tensions sociales.<\/p>\n<p>Au regard de la faible performance socio-\u00e9conomique des agrop\u00f4les et de la ferme volont\u00e9 du Gouvernement d\u2019am\u00e9liorer leur contribution dans la r\u00e9alisation de la souverainet\u00e9 alimentaire, des r\u00e9formes strat\u00e9giques s\u2019imposent tant dans leur vocation, leur mode de gouvernance que leur statut juridique.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret vise le recentrage des missions des agrop\u00f4les en tant que leviers strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9, tout en r\u00e9affirmant le r\u00f4le de l\u2019Etat comme acteur central de leur processus de d\u00e9veloppement.<br \/>\nLes innovations majeures du d\u00e9cret sont :<br \/>\n&#8211; un meilleur pilotage du processus de r\u00e9forme des agrop\u00f4les ;<br \/>\n&#8211; une mutualisation des ressources financi\u00e8res, humaines et logistiques pour plus d\u2019efficience ;<br \/>\n&#8211; une gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques gr\u00e2ce \u00e0 une mutualisation des moyens en permettant de mieux g\u00e9rer les risques financiers climatiques.<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la reprise des parts des actionnaires priv\u00e9s dans le capital social de BAGREPOLE_SEM et de SOUROUPOLE_SEM en vue de la mise en place d\u2019une entit\u00e9 unique de gestion.<\/p>\n<p>I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif \u00e0 l\u2019approbation de la fiche synth\u00e9tique de l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement \u00ab Identification, Rapprochement, Analyse de Police \u00bb (IRAPOL).<br \/>\nLe projet IRAPOL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02020-0463\/MSECU\/MINEFID du 15 juin 2020 pour r\u00e9pondre \u00e0 la probl\u00e9matique de la mutualisation des ressources informationnelles et des m\u00e9thodes de l\u2019ensemble des acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Ce projet a enregistr\u00e9 des avanc\u00e9es majeures en mati\u00e8re de modernisation et de s\u00e9curit\u00e9 des structures concern\u00e9es. L\u2019informatisation et l\u2019interconnexion ont facilit\u00e9 le d\u00e9ploiement de cinq modules essentiels, dont le noyau IRAPOL, la Police judiciaire, la gestion des d\u00e9tenus et des maisons d\u2019arr\u00eat, le suivi des armes civiles et la version mobile \u00ab IRAPOL SMART \u00bb.<br \/>\nMalgr\u00e9 ces r\u00e9sultats, IRAPOL n\u2019a pas atteint les r\u00e9sultats escompt\u00e9s ; d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de sa r\u00e9forme.<\/p>\n<p>D\u2019un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 10 000 000 000 F CFA, l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement \u00ab Identification, Rapprochement, Analyse de Police \u00bb a un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de 24 mois. Elle vise \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au Burkina Faso par la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme num\u00e9ris\u00e9 de mutualisation et de partage d\u2019informations entre les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<br \/>\nL\u2019adoption de ce rapport permet la validation de la fiche synth\u00e9tique de l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement \u00ab Identification, Rapprochement, Analyse de Police \u00bb (IRAPOL) en vue de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple.<br \/>\nLe d\u00e9cret n\u00b02026-0006\/PF\/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement a consacr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le d\u00e9cret portant attributions des membres du Gouvernement a op\u00e9r\u00e9 des ajustements dans les attributions dudit minist\u00e8re, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la relecture du d\u00e9cret du 08 janvier 2026 portant organisation du minist\u00e8re de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.<br \/>\nLe pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 prendre en compte les diff\u00e9rents changements dans la d\u00e9nomination et les attributions du minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple.<br \/>\nLes innovations majeures du d\u00e9cret portent sur :<br \/>\n&#8211; le changement de d\u00e9nomination des directions r\u00e9gionales en Directions r\u00e9gionales des Serviteurs du Peuple en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab DRSP \u00bb ;<br \/>\n&#8211; la promotion d\u2019une administration publique au service du peuple ;<br \/>\n&#8211; la promotion du travail d\u00e9cent et de la protection sociale au profit du peuple.<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re des Serviteurs du Peuple de disposer d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir ses missions.<\/p>\n<p>I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de la Justice.<br \/>\nLe pr\u00e9sent d\u00e9cret fait suite au remaniement du Gouvernement intervenu le 12 janvier 2026 et int\u00e8gre les \u00e9volutions consacr\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02025-1545\/PF\/PRIM du 1er d\u00e9cembre 2025 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<br \/>\nLes principales innovations de ce d\u00e9cret sont :<br \/>\n&#8211; le rattachement de l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat au minist\u00e8re de la Justice ;<br \/>\n&#8211; la suppression du Fonds d\u2019assistance judiciaire dont les attributions sont d\u00e9sormais d\u00e9volues au minist\u00e8re en charge de la Solidarit\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; le changement de d\u00e9nomination des directions r\u00e9gionales de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire en \u00ab Commandements de l\u2019administration p\u00e9nitentiaires pr\u00e8s les Cours d\u2019appel \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re de la Justice de disposer d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir ses missions.<\/p>\n<p>I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation des statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 Burkinab\u00e8 de T\u00e9l\u00e9diffusion.<br \/>\nLe transfert de la tutelle technique de la Soci\u00e9t\u00e9 Burkinab\u00e8 de T\u00e9l\u00e9diffusion (SBT) du minist\u00e8re en charge de la communication \u00e0 celui en charge des communications \u00e9lectroniques commande une mise en conformit\u00e9 des statuts avec ce nouveau rattachement. Ce changement de tutelle vise \u00e0 mieux arrimer la SBT aux dynamiques du num\u00e9rique et \u00e0 renforcer son ancrage dans le secteur des communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Le nouvel ancrage institutionnel de la SBT lui donne la possibilit\u00e9 de composer de nouveaux multiplex, d\u2019utiliser d\u2019autres canaux de diffusion tels que le satellite et d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette de ses recettes par la prise en compte des produits de la location des multiplex, des souscriptions pour l\u2019acc\u00e8s aux cha\u00eenes et la vente de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e.<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Burkinab\u00e8 de T\u00e9l\u00e9diffusion d\u2019\u00eatre en phase avec le changement de tutelle, d\u2019engager les r\u00e9formes n\u00e9cessaires en vue de renforcer ses capacit\u00e9s techniques et d\u2019atteindre un \u00e9quilibre \u00e9conomique et financier.<\/p>\n<p>I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<br \/>\nLe premier d\u00e9cret est relatif \u00e0 la modification du d\u00e9cret n\u00b02024-1630\/PRES\/PM\/MICA\/MEF\/MS du 23 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Technop\u00f4le pharmaceutique de Kokologho.<br \/>\nDans le cadre de l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s de constitution de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Technop\u00f4le pharmaceutique de Kokologho \u00ab FASO-PHARMA \u00bb, des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9faillance de l\u2019Agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Kokologho dont la part est de 50 000 000 F CFA, soit 1% du capital social, ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es. Il s\u2019agit principalement de la non lib\u00e9ration par l\u2019Agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Kokologho du minimum requis de ses parts dans le capital social de FASO-PHARMA ainsi que la non transmission de ses documents constitutifs dont le titre de jouissance.<br \/>\nApr\u00e8s plusieurs mises en demeure adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence sans suite, la modification du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 FASO-PHARMA s\u2019impose en vue de transf\u00e9rer les parts de l\u2019Agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Kokologho \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet le transfert des parts de l\u2019Agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Kokologho \u00e0 l\u2019Etat.<br \/>\nLe second d\u00e9cret est relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 Faso Agrop\u00f4le \u00bb (SOFA).<br \/>\nLe Burkina Faso a adopt\u00e9 en 2011 l\u2019approche de d\u00e9veloppement bas\u00e9e sur les p\u00f4les de croissance en vue de dynamiser les secteurs porteurs pour la transformation structurelle de son \u00e9conomie. Ainsi, l\u2019agrop\u00f4le de Bagr\u00e9 (BAGREPOLE_SEM) et celui du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) ont \u00e9t\u00e9 mis en place sous forme de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 participation publique majoritaire.<\/p>\n<p>Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, ces agrop\u00f4les pr\u00e9sentent des bilans mitig\u00e9s au regard des ambitions du Gouvernement pour l\u2019atteinte de la souverainet\u00e9 alimentaire de notre pays. En vue de renforcer les capacit\u00e9s institutionnelles et financi\u00e8res des agrop\u00f4les, la mise en place d\u2019une entit\u00e9 unique de coordination s\u2019impose.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 Faso Agrop\u00f4le va d\u00e9sormais coordonner les activit\u00e9s de cinq (05) agrop\u00f4les strat\u00e9giques \u00e0 savoir les agrop\u00f4les du Sourou, du Nakamb\u00e9, de Samendeni, de la Como\u00e9 et du Liptako-Gourma.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat, Soci\u00e9t\u00e9 Faso Agrop\u00f4le (SOFA) en vue de la valorisation maximale des potentialit\u00e9s agricoles nationales dans l\u2019optique de la souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n<p>I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L\u2019EMPLOI<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<br \/>\nLe premier d\u00e9cret porte approbation des statuts particuliers de l\u2019Agence burkinab\u00e8 pour l\u2019emploi (ABPE).<br \/>\nL\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019Agence burkinab\u00e8 pour l\u2019emploi de se doter de textes r\u00e8glementaires en vue d\u2019accomplir ses missions, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02014-613\/PRES\/PM\/MEF du 24 juillet 2014 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements publics de l\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re administratif.<\/p>\n<p>Le second d\u00e9cret porte organisation du minist\u00e8re des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi.<br \/>\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02025-1545\/PF\/PRIM du 1er d\u00e9cembre 2025 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels et suite \u00e0 l\u2019adoption du d\u00e9cret n\u00b02026-0006\/PF\/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement, une relecture de l\u2019organigramme du minist\u00e8re des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<br \/>\nLes principales innovations sont entre autres :<br \/>\n&#8211; la r\u00e9duction du nombre des Directions r\u00e9gionales de 26 \u00e0 17 ;<br \/>\n&#8211; la diminution du nombre des Directions provinciales de 90 \u00e0 47 ;<br \/>\n&#8211; le changement de d\u00e9nomination des directions r\u00e9gionales en Directions r\u00e9gionales des sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi ;<br \/>\n&#8211; la rationalisation des attributions des directions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au minist\u00e8re des Sports, de la jeunesse et de l\u2019emploi de disposer d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir ses missions.<\/p>\n<p>II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n<p>II.1. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative \u00e0 la situation d\u2019agents publics coupables d\u2019actes de corruption.<br \/>\nLe 1er f\u00e9vrier 2026, le KORAG a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l\u2019opinion publique des cas av\u00e9r\u00e9s d\u2019actes de corruption et de mauvaises pratiques dont se sont rendus coupables des agents publics. Un m\u00e9decin, un agent domanial et cinq policiers dont deux nationaux et trois municipaux sont mis en cause.<br \/>\nAussit\u00f4t, les autorit\u00e9s disciplinaires concern\u00e9es ont pris leurs responsabilit\u00e9s et ont tir\u00e9 les cons\u00e9quences sur le plan administratif, sans pr\u00e9judice des poursuites judiciaires.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 :<br \/>\n&#8211; Monsieur Robert SAWADOGO, Mle 240 873 E, Adjudant de police, r\u00e9voqu\u00e9 pour attitude ou comportement attentatoire \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou \u00e0 l\u2019honneur du corps ;<br \/>\n&#8211; Monsieur S\u00e9ni SANKADE, Mle 240 559, Adjudant de police, traduit en conseil de discipline.<\/p>\n<p>Au titre du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 :<br \/>\n&#8211; Monsieur Jacques BOA, Mle 278 480 M, M\u00e9decin sp\u00e9cialiste en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, proc\u00e9dure disciplinaire enclench\u00e9e.<\/p>\n<p>Au titre de la Mairie de Ouagadougou<br \/>\n&#8211; Monsieur Mamadou PORGO, Mle 1 104 2011 0033, agent de police, r\u00e9voqu\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Wendkouni Dieudonn\u00e9 SABA, Mle 1 104 2020 0134, agent de police, r\u00e9voqu\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Mle 1 104 2021 0068, agent de police, traduit en conseil de discipline.<\/p>\n<p>Au titre de la Mairie de Doulougou, province du Baz\u00e8ga<br \/>\n&#8211; Monsieur Nioubi Claude KABRE, Mle 0201 2014 0007, agent domanial, r\u00e9voqu\u00e9.<br \/>\nLe Conseil f\u00e9licite les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s disciplinaires pour les diligences accomplies et les a instruits d\u2019achever dans les meilleurs d\u00e9lais les proc\u00e9dures en cours.<\/p>\n<p>II.2. Le ministre de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat a fait au Conseil le point de la participation du Burkina Faso \u00e0 la troisi\u00e8me rencontre des ministres charg\u00e9s de l\u2019Industrie et du commerce et des acteurs du secteur priv\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel (AES), tenue du 13 au 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Niamey.<br \/>\nPlac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab Quelles r\u00e9formes pour un secteur priv\u00e9 en harmonie avec la vision de l\u2019AES ? \u00bb, cette session s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation du Trait\u00e9 instituant la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel, notamment en son axe \u00ab D\u00e9veloppement \u00bb. Elle fait suite aux deux pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9unions tenues \u00e0 Bamako et \u00e0 Ouagadougou, respectivement le 19 octobre 2024 et le 10 avril 2025.<\/p>\n<p>Au regard du niveau de mise en \u0153uvre des recommandations et des d\u00e9fis de d\u00e9veloppement, les ministres se sont engag\u00e9s entre autres \u00e0 :<br \/>\n&#8211; poursuivre l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures d\u2019importation, d\u2019exportation et de transit des engins \u00e0 deux roues de cylindr\u00e9e 125 cm3 minimum de marque Aloba et assimil\u00e9s au sein des Etats membres de l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;<br \/>\n&#8211; poursuivre le renforcement des cadres de dialogue public-priv\u00e9 dans chaque Etat en vue de leur harmonisation au niveau conf\u00e9d\u00e9ral ;<br \/>\n&#8211; renforcer la coop\u00e9ration entre les brigades mobiles de contr\u00f4le et de lutte contre la concurrence d\u00e9loyale dans les pays de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les ministres charg\u00e9s de l\u2019Industrie et du commerce ont pris des r\u00e9solutions, notamment sur l\u2019adoption diligente des textes rendant effective la libre circulation des personnes et des biens dans l\u2019espace conf\u00e9d\u00e9ral et la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019actionnariat populaire pour soutenir l\u2019industrialisation.<br \/>\nEn marge des travaux, ils ont proc\u00e9d\u00e9 au lancement de la premi\u00e8re foire commerciale de l\u2019AES le 16 d\u00e9cembre 2025, sur le th\u00e8me : \u00ab Produire, transformer et consommer local pour une souverainet\u00e9 \u00e9conomique dans l\u2019AES \u00bb.<\/p>\n<p>III. NOMINATIONS<\/p>\n<p>III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<br \/>\nA. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO<br \/>\n&#8211; Monsieur Ahmed Zoodnoma SANKANDE, Officier, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Faso M\u00eabo.<\/p>\n<p>B. AU TITRE DE LA PRIMATURE<br \/>\nPour le compte du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP)<br \/>\nLe mandat des personnes dont les noms suivent est renouvel\u00e9 pour une seconde p\u00e9riode de trois (03) ans :<br \/>\n&#8211; Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, repr\u00e9sentant la Primature, au titre de l\u2019Administration publique, est nomm\u00e9 Membre et Pr\u00e9sident.<br \/>\n&#8211; Monsieur Ahmed Oumar TOURE, repr\u00e9sentant les organisations professionnelles des secteurs du b\u00e2timent et des travaux publics, au titre du secteur priv\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Kiswendsida Serge Davy BAGUEMZANRE, repr\u00e9sentant les organisations professionnelles des cabinets de consultants, au titre du secteur priv\u00e9.<br \/>\n&#8211; Madame Mariam\u00e9 OUATTARA, repr\u00e9sentant le Centre pour la gouvernance d\u00e9mocratique (CGD), au titre de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Les personnes dont les noms suivent sont nomm\u00e9es Membres pour un premier mandat de trois (03) ans :<br \/>\n&#8211; Monsieur Ahmed Amidou LOMPO, repr\u00e9sentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services, en remplacement de Monsieur Roland Achille SOW, au titre du secteur priv\u00e9.<br \/>\n&#8211; Madame Mariama SABA\/SIDIBE, repr\u00e9sentant le Centre d\u2019information, de formation et d\u2019\u00e9tudes sur le budget (CIFOEB), en remplacement de Madame Marie Eug\u00e9nie MALGOUBRI\/KYENDREBEOGO, au titre de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>C. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALEUTIQUES<br \/>\n&#8211; Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ing\u00e9nieur d\u2019agriculture, 2e classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en \u00e9tudes et analyses, 1\u00e8re classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en \u00e9tudes et analyses, 1\u00e8re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles et du d\u00e9veloppement durable (SP\/CPSADD) ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 204 073 B, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale des \u00e9valuations environnementales ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 4e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019environnement et du cadre de vie ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Souro Andr\u00e9 SANON, Mle 203 299 L, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, 1\u00e8re classe, 8e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau et de l\u2019hydraulique ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 373 637 F, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, 1\u00e8re classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des Infrastructures hydrauliques \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources en eau et de l\u2019hydraulique ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, 1\u00e8re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019Approvisionnement en eau potable \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources en eau et de l\u2019hydraulique ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Arouna DOLOBZANGA, Mle 228 384 Z, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la Pr\u00e9vention des pollutions, des risques environnementaux et du changement climatique \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement et du cadre de vie ;<br \/>\n&#8211; Madame Maimouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de l\u2019Assainissement, des eaux us\u00e9es et excr\u00e9tas \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement et du cadre de vie ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Adama OUEDAROGO, Mle 248 494 X, Inspecteur de l\u2019environnement, 1\u00e8re classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des Am\u00e9nagements paysagers et de l\u2019\u00e9cologie urbaine \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement et du cadre de vie ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Samuel TIBI, Mle 331 900 L, Ing\u00e9nieur en p\u00e9dologie, 1\u00e8re classe, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques des Bal\u00e9 ;<\/p>\n<p>&#8211; Monsieur Sidbewendin Ga\u00ebl YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ing\u00e9nieur du g\u00e9nie rural, 1\u00e8re classe, 4e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques de Bankui ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Biombo KAHOUN, Mle 360 771 W, Ing\u00e9nieur en agriculture, 1\u00e8re classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques du K\u00e9n\u00e9dougou ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Sidb\u00e9wendin Ernest YAMPA, Mle 263 718 B, Ing\u00e9nieur de conceptions du g\u00e9nie rural, 1\u00e8re classe, 4e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques du Passor\u00e9.<\/p>\n<p>D. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES<br \/>\n&#8211; Madame Raki\u00e9ta OUEDRAOGO\/KABORE, Mle 91 271 V, Inspecteur du tr\u00e9sor, 2e classe, 5e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Inspecteur des finances ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des imp\u00f4ts, 1\u00e8re classe, 10e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Inspecteur des finances ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Yakouba MILLOGO, Mle 58 447 S, Inspecteur du tr\u00e9sor, 2e classe, 6e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Inspecteur des finances.<\/p>\n<p>E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE<br \/>\n&#8211; Monsieur Karim OUEDRAOGO, Sous-officier, est nomm\u00e9 Contr\u00f4leur des forces de police ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Baouibi\u00e9 Jean C\u00e9lestin BENAO, Sous-officier, est nomm\u00e9 Contr\u00f4leur des forces de police ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Sibiri COMBOIGO, Sous-officier, est nomm\u00e9 Contr\u00f4leur des forces de police ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Adobassin BASSOROBOU, Sous-officier, est nomm\u00e9 Contr\u00f4leur des forces de police ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Sous-officier, est nomm\u00e9 Contr\u00f4leur des forces de police.<\/p>\n<p>F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME<br \/>\n&#8211; Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 7e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur financier et comptable des Editions Sidwaya.<\/p>\n<p>G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE<br \/>\n&#8211; Monsieur Am\u00e9d\u00e9e BAMOUNI, Mle 55 823 B, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 3e \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fonds d\u2019assistance sociale et de solidarit\u00e9 nationale (FASSN) \u00ab Seenimin \u00bb.<\/p>\n<p>H. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION<br \/>\n&#8211; Madame Tani SAGNA\/LOMPO, Mle 249 859 V, Directrice de recherche, cat\u00e9gorie P, grade initial, 2e \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice r\u00e9gionale de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation du Kadiogo.<\/p>\n<p>III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<br \/>\nLe Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs aux Conseils d\u2019administration :<br \/>\n&#8211; de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques ;<br \/>\n&#8211; du Conseil burkinab\u00e8 des chargeurs (CBC) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du minist\u00e8re des Serviteurs du peuple ;<br \/>\n&#8211; du Service d\u2019aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) au titre du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;<br \/>\n&#8211; du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique ;<br \/>\n&#8211; du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) et du Fonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la recherche (FOSER) B\u00e2ngr Baoobo au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation.<br \/>\nLe Conseil a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de Pr\u00e9sidents aux Conseils d\u2019administration de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA), du Conseil burkinab\u00e8 des chargeurs (CBC), du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) et du Fonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la recherche (FOSER) B\u00e2ngr Baoobo.<\/p>\n<p>A. MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<br \/>\nLe premier d\u00e9cret nomme Monsieur Adama SIRI, Mle 245 333 M, Ing\u00e9nieur du d\u00e9veloppement rural, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d\u2019administration de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boura\u00efma KOUANDA.<br \/>\nLe second d\u00e9cret nomme Monsieur Adama SIRI, Mle 245 333 M, Ing\u00e9nieur du d\u00e9veloppement rural, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boura\u00efma KOUANDA.<\/p>\n<p>B. MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<br \/>\nLe premier d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration du Conseil burkinab\u00e8 des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.<br \/>\nADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<\/p>\n<p>Au titre de la Primature :<br \/>\n&#8211; Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de police.<\/p>\n<p>Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 :<br \/>\n&#8211; Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;<br \/>\n&#8211; Monsieur Baowendman\u00e9gr\u00e9 ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ing\u00e9nieur en transport.<\/p>\n<p>Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat :<br \/>\n&#8211; Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Au titre du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res :<br \/>\n&#8211; Monsieur Wendlassida L\u00e9on Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT L\u2019AGENCE POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DU BURKINA (APEX-BURKINA)<br \/>\n&#8211; Monsieur Rayaguedewinde Simon ZEMODO, Mle 90 121 A, Economiste.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA FAITIERE UNIQUE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU BURKINA<br \/>\n&#8211; Monsieur Seydou GOUO, Gestionnaire commercial.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS<br \/>\n&#8211; Monsieur Jean-Claude DABONE, Mle 256, Conseiller en ing\u00e9nierie et technique informatique.<br \/>\nLe second d\u00e9cret nomme Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration du Conseil burkinab\u00e8 des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n<p>C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.<br \/>\nADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re des Serviteurs du peuple :<br \/>\n&#8211; Monsieur Eric Nagaonl\u00e9 SOME, Mle 231 955 Z, Ma\u00eetre de recherche, en remplacement de Monsieur Karl\u00e9 ZANGO ;<br \/>\n&#8211; Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane ZOUNGRANA\/SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Yamg\u00e2nagr\u00e9 Jude OUEDRAOGO.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES FAITIERES<br \/>\nAu titre de la Chambre nationale d\u2019agriculture :<br \/>\n&#8211; Monsieur Aliou Badara TRAORE, Mle 225 117 Z, Sociologue, en remplacement de Monsieur Moussa TRAORE.<\/p>\n<p>ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS<br \/>\nAu titre du personnel de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie universelle (CNAMU) :<br \/>\n&#8211; Monsieur S\u00e9ni KOUGOUINDIGA, Mle 201 122 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Madame Macanie OUEDRAOGO\/FONDIO.<\/p>\n<p>D. MINISTERE DE LA SANTE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Patind\u00e9 Romuald KAFANDO, Mle 110 640 U, Attach\u00e9 de sant\u00e9, Administrateur repr\u00e9sentant le personnel au Conseil d\u2019administration du Service d\u2019aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n<p>E. MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Yacouba KOROGO, Mle 280 441 Z, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat au Conseil d\u2019administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n<p>F. MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 cinq (05) d\u00e9crets.<br \/>\nLe premier d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.<br \/>\nADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation :<br \/>\n&#8211; Monsieur Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re des Serviteurs du peuple :<br \/>\n&#8211; Madame Piegdwinde Germaine TIEMTORE, Mle 200 443 F, Inspecteur du travail.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :<br \/>\n&#8211; Monsieur Guidia dit D\u00e9sir\u00e9 HEBIE, Mle 208 017 P, Inspecteur du tr\u00e9sor.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la mobilit\u00e9 :<br \/>\n&#8211; Monsieur Ren\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 247 536 L, Administrateur civil.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D\u2019INDUSTRIE DU BURKINA FASO<br \/>\n&#8211; Madame Ra\u00efssa KORMODO\/ZOUNGRANA, Mle 23 19 321 N, Chef de service statistiques.<br \/>\nLe deuxi\u00e8me d\u00e9cret renouvelle le mandat de Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation au Conseil d\u2019administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me d\u00e9cret nomme Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour une derni\u00e8re p\u00e9riode de trois (03) ans, \u00e0 titre de r\u00e9gularisation, pour compter du 28 ao\u00fbt 2025.<br \/>\nLe quatri\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration du Fonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la recherche (FOSER) B\u00e2ngr Baoobo pour un premier mandat de trois (03) ans.<br \/>\nADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances :<br \/>\n&#8211; Monsieur Patind\u00e9 Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du tr\u00e9sor<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation :<br \/>\n&#8211; Monsieur Babou Andr\u00e9 BATIONO, Mle 218 389 T, Directeur de recherche ;<br \/>\n&#8211; Madame Wendinkont\u00e9 Sylvie ZONGO, Mle 231 942 C, Enseignant-Chercheur.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :<br \/>\n&#8211; Monsieur K\u00e8rabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des imp\u00f4ts.<br \/>\nAu titre du minist\u00e8re de la Famille et de la solidarit\u00e9 :<br \/>\n&#8211; Madame Salimata ROMBA\/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales.<br \/>\nADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CONFEDERATION DES ENTREPRISES DU FASO<br \/>\n&#8211; Monsieur Issa COMPAORE, Promoteur d\u2019\u00e9tablissement sup\u00e9rieur priv\u00e9.<\/p>\n<p>Le cinqui\u00e8me d\u00e9cret nomme Monsieur Patind\u00e9 Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du tr\u00e9sor, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration du Fonds de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la recherche (FOSER) B\u00e2ngr Baoobo pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n<p>Le Porte-parole du Gouvernement,<\/p>\n<p>Pingdwend\u00e9 Gilbert OUEDRAOGO<\/p>\n<p>Officier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/p>\n<p>Lire \ud83d\udc47\ud83d\udc47\ud83d\udc47<br \/>\nwww.sig.gov.bf<\/p>\n<p>#Com_Gouv_BF<br \/>\n#SIGBurkina<br \/>\n#BurkinaFaso<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 FEVRIR 2026 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le jeudi 05 f\u00e9vrier 2026, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 14 H 24 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. 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