{"id":1230,"date":"2018-12-05T18:53:38","date_gmt":"2018-12-05T18:53:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aib.media\/?p=1230"},"modified":"2018-12-05T19:05:21","modified_gmt":"2018-12-05T19:05:21","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-05-decembre-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aib.media\/?p=1230","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 d\u00e9cembre 2018"},"content":{"rendered":"

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 d\u00e9cembre 2018<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 5 d\u00e9cembre 2018, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. DELIBERATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

    I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :<\/p>\n

      \n
    • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un rapport relatif \u00e0 deux (02) d\u00e9crets :<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • le premier d\u00e9cret porte cr\u00e9ation de charges notariales dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;<\/li>\n
      • le second d\u00e9cret porte nomination de Titulaires de charges de notaire.<\/li>\n<\/ul>\n

        L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet la cr\u00e9ation de huit (08) charges notariales \u00e0 Ouagadougou, de quatre (04) autres \u00e0 Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour occuper ces charges.<\/p>\n

        I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat :<\/p>\n

          \n
        • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un premier rapport relatif \u00e0 trois (03) d\u00e9crets :<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • le premier d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0012-2013\/AN du 07 mai 2013 portant r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des importations et des exportations au Burkina Faso ;<\/li>\n
          • le deuxi\u00e8me d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0013-2013\/AN du 07 mai 2013 portant r\u00e9glementation de la profession de commer\u00e7ant au Burkina Faso ;<\/li>\n
          • le troisi\u00e8me d\u00e9cret est relatif au commerce de distribution au Burkina Faso ;<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de mieux organiser le secteur du commerce et d\u2019\u00eatre en ad\u00e9quation avec les textes en vigueur au Burkina Faso.<\/p>\n

              \n
            • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un second rapport relatif \u00e0 trois (03) d\u00e9crets d\u2019application de la loi n\u00b0016-2017\/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso :<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • le premier d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d\u2019application des clauses d\u2019exclusivit\u00e9 ou de non concurrence, des prix impos\u00e9s, de la facturation, de l\u2019information du consommateur, du refus de vente, de la d\u00e9claration du lieu de stockage ;<\/li>\n
              • le deuxi\u00e8me d\u00e9cret est relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit de transaction et du pouvoir de ratification de la transaction en mati\u00e8re d\u2019infraction \u00e0 la r\u00e8glementation de la concurrence ;<\/li>\n
              • le troisi\u00e8me d\u00e9cret est relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit de transaction en mati\u00e8re d\u2019infraction \u00e0 la r\u00e8glementation de la concurrence par la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).<\/li>\n<\/ul>\n

                L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet d\u2019am\u00e9liorer le dispositif national en mati\u00e8re de politique de la concurrence, de la consommation et de rendre op\u00e9rationnelle la Brigade mobile de contr\u00f4le.<\/p>\n

                I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et des postes<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un rapport relatif \u00e0 deux (02) d\u00e9crets :<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • le premier d\u00e9cret d\u00e9finit les conditions et modalit\u00e9s d\u2019attribution de licences technologiquement neutres pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation de r\u00e9seaux et services de communication \u00e9lectroniques au Burkina Faso ;<\/li>\n
                  • le second d\u00e9cret porte modification du d\u00e9cret n\u00b02010-245\/PRES\/PM\/MPTIC\/MEF portant d\u00e9finition des proc\u00e9dures et conditions attach\u00e9es aux r\u00e9gimes de licences individuelles, autorisations g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clarations pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation des r\u00e9seaux et services de communications \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n

                     <\/p>\n

                    L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de fixer d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la dur\u00e9e des licences individuelles \u00e0 quinze (15) ans au maximum sous r\u00e9serve de certaines mesures incitatives qui peuvent \u00eatre accord\u00e9es par l\u2019Etat. La licence individuelle technologiquement neutre remplace les autres licences individuelles d\u00e9j\u00e0 octroy\u00e9es aux titulaires.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                    I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re des Sports et des loisirs : <\/strong><\/p>\n

                      \n
                    • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un d\u00e9cret portant relecture de l\u2019organisation du minist\u00e8re des Sports et des loisirs.<\/li>\n<\/ul>\n

                      L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet une meilleure organisation du d\u00e9partement pour l\u2019atteinte des objectifs de la Politique nationale des sports et des loisirs.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS<\/strong><\/p>\n

                       <\/p>\n

                      I.2.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de l\u2019innovation : <\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un rapport portant autorisation de recrutement au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018, de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires pour le compte des institutions publiques d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherches (IESR).<\/li>\n<\/ul>\n

                         <\/p>\n

                        Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour le recrutement au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires dont :<\/p>\n

                          \n
                        • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 vingt (20) pour le compte de l\u2019Universit\u00e9 Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO ;<\/p>\n<\/li>\n
                        • \n

                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 dix (10) pour le compte de l\u2019Universit\u00e9 Nazi BONI ;<\/p>\n<\/li>\n

                        • \n

                          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 et six (06) pour le compte de l\u2019Universit\u00e9 de Ouahigouya.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n

                          Pour le compte du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 :<\/p>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un rapport relatif aux r\u00e9sultats de l\u2019appel d\u2019offres ouvert acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 n\u00b02018-0043\/MS\/SG\/DMP du 20 juillet 2018 pour les travaux de construction des infrastructures de la troisi\u00e8me tranche du Centre hospitalier universitaire r\u00e9gional (CHUR) de D\u00e9dougou.<\/li>\n<\/ul>\n

                            Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019attribution des march\u00e9s aux entreprises suivantes :<\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Lot 1 : ECOBAA pour la construction en tous corps d\u2019\u00e9tat sauf r\u00e9seaux fluides m\u00e9dicaux des b\u00e2timents d\u2019infrastructures du service de consultations externes, du service des urgences, du service de la salle d\u2019op\u00e9ration d\u2019urgence, du service des entr\u00e9es pour un montant d\u2019un milliard sept cent quatre-vingt-sept millions trois cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq (1 787 339 985) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois ;<\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Lot 2 : ECCKAF pour la construction en tous corps d\u2019\u00e9tat sauf r\u00e9seaux fluides m\u00e9dicaux des b\u00e2timents d\u2019un bloc op\u00e9ratoire, d\u2019une chambre mortuaire, d\u2019un hangar de chambre mortuaire et d\u2019un b\u00e2timent de la centrale de st\u00e9rilisation pour un montant d\u2019un milliard cinq cent vingt-six millions quatre cent trente-six mille trois cent soixante-deux (1 526 436 362) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois ;<\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Lot 3 : Groupement PMS\/FCS pour la construction en tous corps d\u2019\u00e9tat sauf r\u00e9seaux fluides m\u00e9dicaux des b\u00e2timents d\u2019hospitalisations de la m\u00e9decine et chirurgie pour un montant d\u2019un milliard cent quatre-vingt-douze millions quatre cent mille deux cent trente-un (1 192 400 231) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix (10) mois ;<\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Lot 4 : Groupement Faso Contractor \/IC Contractor pour la construction en tous corps d\u2019\u00e9tat sauf r\u00e9seaux fluides m\u00e9dicaux des b\u00e2timents de l\u2019Imagerie m\u00e9dicale, du service des entr\u00e9es 2, des postes de latrines, de la cuisine et buanderie accompagnants, des hangars accompagnants et des parkings pour un montant d\u2019un milliard deux cent trente-deux millions neuf cent seize mille huit cent quarante-deux (1 232 916 842) F CFA TTC, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois.<\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Le montant total des attributions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cinq milliards sept cent trente-neuf millions quatre-vingt-treize mille quatre cent vingt (5 739 093 420) F CFA TTC.<\/p>\n

                            Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2018.<\/p>\n

                             <\/p>\n

                             <\/p>\n

                              \n
                            1. NOMINATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                               <\/p>\n

                              II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

                              AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE<\/strong><\/p>\n

                               <\/p>\n

                              Sont nomm\u00e9es Titulaires de charges notariales \u00e0 Ouagadougou, les personnes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

                                \n
                              • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Bagaoliation Christian Rodrigue IDO ;<\/p>\n<\/li>\n
                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Patricia ZOUNDI ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Luc Nako\u00e9ti AVOUGOU ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 No\u00eblie YARO ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Siaka KARAMBIRI ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Windbisba J\u00e9r\u00e9mie OUENA ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Laurent N. METOMNE MEDA ;<\/p>\n<\/li>\n

                              • \n

                                \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lucie TIENDREBEOGO.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                 <\/p>\n

                                Sont nomm\u00e9es les personnes ci-apr\u00e8s titulaires de charges \u00e0 Bobo-Dioulasso :<\/p>\n

                                  \n
                                • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Safietou SAWADOGO ;<\/p>\n<\/li>\n
                                • \n

                                  \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Marie Ang\u00e8le TRAORE ;<\/p>\n<\/li>\n

                                • \n

                                  \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Yacouba DEMBELE ;<\/p>\n<\/li>\n

                                • \n

                                  \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Karim KABORE.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                   <\/p>\n

                                  II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n

                                   <\/p>\n

                                  Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs et de Pr\u00e9sidents aux Conseils d\u2019administration :<\/p>\n

                                    \n
                                  • \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de l\u2019Office national de s\u00e9curisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n
                                  • \n

                                    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des Editions Sidwaya au titre du minist\u00e8re de la Communication et des relations avec le Parlement ;<\/p>\n<\/li>\n

                                  • \n

                                    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de l\u2019Agence d\u2019ex\u00e9cution des travaux eau et \u00e9quipement rural (AGETEER) ;<\/p>\n<\/li>\n

                                  • \n

                                    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Burkina (SONABEL).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                    La liste de ces nominations sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Faso.<\/p>\n

                                     <\/p>\n

                                    Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et du Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n

                                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                    St\u00e9phane Wenceslas SANOU<\/strong><\/p>\n

                                    Officier de l\u2019ordre national<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                    Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 d\u00e9cembre 2018 Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 5 d\u00e9cembre 2018, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 12 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1231,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_seo_schema_type":"","footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[90],"tags":[],"class_list":["post-1230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-conseil-des-ministres"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.aib.media\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/MINISTRE.jpg","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pavbHe-jQ","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1230"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1230\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1230"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aib.media\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}