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Burkina : le travail d’intérêt général s’élargit aux prestations intellectuelles mais exclut crimes et terrorisme
Ouagadougou, 14 oct. 2026 (AIB)-L’Assemblée législative du peuple (ALP) a élargi mercredi le travail d’intérêt général (TIG) aux prestations intellectuelles, au-delà des seuls travaux manuels, mais en a explicitement exclu les infractions criminelles et celles liées au terrorisme.
Les députés burkinabè ont adopté le mercredi 14 octobre 2026 à l’unanimité des soixante et onze votants, le projet de loi portant administration du TIG.
Le prononcé d’office du TIG pour certaines infractions mineures figure parmi les principales innovations. Cette disposition vise à élargir le recours à la mesure et à favoriser des réponses pénales mieux adaptées à la nature des faits.
Le texte étend également les activités éligibles aux prestations intellectuelles, au-delà des travaux manuels qui constituaient jusque-là l’essentiel du dispositif. Les personnes condamnées pourront ainsi contribuer à la vie collective selon leurs compétences et leurs capacités.
La loi fixe en revanche des limites claires. Les infractions criminelles et celles en lien avec le terrorisme sont explicitement exclues du champ du TIG, dont le champ d’application manquait jusque-là de clarté.
Autre changement majeur, un régime permanent de commutation des peines d’emprisonnement en travail d’intérêt général remplace le mécanisme transitoire en vigueur jusqu’ici. L’objectif est d’inscrire le dispositif dans la durée et de renforcer sa prévisibilité.
Enfin, l’administration pénitentiaire est désormais associée à la mise en œuvre du TIG, pour un meilleur suivi des personnes concernées et une application plus efficace des décisions de justice.
La séance plénière, présidée par le chef du Parlement, Dr Ousmane Bougouma, s’est tenue en présence du ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, qui représentait le gouvernement. Le texte adopté révise la loi n°035-2024/ALT du 8 novembre 2024 portant administration du travail d’intérêt général.
Au 31 décembre 2025, au moins 1 058 personnes condamnées avaient bénéficié d’une commutation de leur peine en TIG. Elles ont notamment pris part à des activités de production agricole à Baporo, aux travaux de Faso Mêbo et à des travaux à haute intensité de main-d’œuvre.
L’application de l’ancienne loi avait toutefois révélé plusieurs insuffisances, notamment un recours restreint pour certaines infractions mineures, un champ d’application imprécis, des activités limitées aux travaux manuels et le caractère temporaire du mécanisme de commutation.
À travers cette révision, le gouvernement entend faire du travail d’intérêt général un instrument durable d’aménagement des peines et de réinsertion sociale, tout en contribuant au désengorgement des établissements pénitentiaires.
Agence d’information du Burkina
ATA/as
