Tenkodogo : La cour d’appel de Fada N’gourma délocalise 22 dossiers pour rapprocher la justice des justiciables
Tenkodogo, 12 oct. 2026 (AIB) – La Cour d’appel de Fada N’Gourma tient, du 12 au 17 octobre 2026 à Tenkodogo, une audience foraine correctionnelle portant sur 22 dossiers impliquant 53 prévenus. Une délocalisation qui vise à rapprocher la justice des justiciables, à accélérer le traitement des procédures et à garantir le droit à un procès équitable, a expliqué le Substitut du procureur général près ladite Cour, Amidou Banhoro.
Cette session concerne des affaires correctionnelles déjà jugées en premier ressort par le Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo et dont les décisions ont fait l’objet d’appel. Elle permet ainsi à la juridiction de second degré de statuer sur les recours introduits par les parties.
Pour le Substitut du procureur général, la tenue de cette audience à Tenkodogo répond à un impératif d’accessibilité et de célérité.
« L’objectif premier, c’est vraiment de rapprocher la justice du justiciable et d’accélérer le traitement des procédures judiciaires », a expliqué Amidou Banhoro à l’AIB.
Selon le magistrat, la présence des acteurs judiciaires de Fada N’Gourma à Tenkodogo facilite l’examen des dossiers inscrits au rôle, tout en rapprochant l’institution judiciaire des populations concernées.
La Cour d’appel de Fada N’Gourma est une juridiction de second degré. Son ressort couvre notamment les TGI de Tenkodogo, Koupéla, Fada N’Gourma, Diapaga et Bogandé, ainsi que le Tribunal du travail de Fada N’Gourma et les cabinets des juges des enfants.
« Toutes les fois qu’une décision est rendue au niveau de ces juridictions, toute partie qui s’estime lésée a le droit de saisir la Cour d’appel qui statue en second ressort », a rappelé M. Banhoro. En cas de contestation de l’arrêt rendu, un pourvoi en cassation peut être formé devant la juridiction compétente à Ouagadougou.
Au-delà de la célérité, la session met en avant les garanties fondamentales du procès équitable.
« C’est une réalité, la notion de procès équitable dans nos procédures », a affirmé le Substitut du procureur général, soulignant l’importance du débat contradictoire.
Le magistrat a rappelé que les parties, qu’elles soient poursuivantes ou poursuivies, bénéficient du droit de se faire assister par un avocat. Pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes, le mécanisme de l’assistance judiciaire, financé par le fonds d’assistance judiciaire, permet de faciliter l’accès à la défense, dans les conditions prévues par les textes.
Les dossiers inscrits au rôle portent notamment sur des infractions contre les personnes, telles que les coups et blessures volontaires et les menaces de mort, et sur des infractions contre les biens, dont les destructions volontaires de biens mobiliers ou immobiliers. Certaines affaires concernent également des atteintes à la chose publique, notamment le faux et l’usage de faux.
Le Substitut a tenu à préciser la nature de la session : « Il s’agit d’une audience correctionnelle, ce n’est pas criminelle. C’est une audience qui se tient pour juger des délits et des contraventions, et non des crimes, au regard des nouveaux textes portant procédure pénale et organisation judiciaire ».
Prévue pour s’achever le 17 octobre 2026, cette audience foraine traduit la volonté de l’institution judiciaire de rendre une justice plus accessible, dans le respect des droits des parties, de la présomption d’innocence et des règles de procédure.
Agence d’Information du Burkina
SM/ata
