Exposition gouvernementale : 1 milliard 95 millions de FCFA d’amendes recouvrées en six mois

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Exposition gouvernementale : 1 milliard 95 millions de FCFA d’amendes recouvrées en six mois

Ouagadougou, 4 oct. 2026 (AIB)-La justice burkinabè a recouvré 1,95 milliard F CFA d’amendes en six mois, en 2026, au titre des mesures alternatives aux poursuites, contre 270 millions F CFA entre 2022 et 2024, a indiqué dimanche le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala. Il s’exprimait à l’occasion de l’exposition gouvernementale initiée pour rendre compte aux citoyens de la gestion de l’État.

 

Au cours de sa présentation, le ministre a dressé le bilan des principales avancées enregistrées par son département depuis septembre 2022, sous le leadership du Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré.

Selon Me Bayala, les mesures alternatives aux poursuites permettent à une personne ayant reconnu une infraction de solliciter une transaction auprès du procureur.

Après appréciation des faits, cette mesure peut être accordée lorsque l’auteur ne constitue pas un danger pour la société et qu’il a désintéressé la partie civile. Il s’acquitte alors d’une amende avant d’être libéré.

« Le résultat des mesures alternatives aux poursuites a permis aujourd’hui d’augmenter la part de recouvrement des amendes, avec 270 millions F CFA de 2022 à 2024 contre 1,95 milliard F CFA pour six mois de recouvrement en 2026 », a déclaré le ministre, précisant que les sommes encaissées ont atteint 350 millions F CFA en août et plus de 300 millions F CFA en septembre.

De 2023 à 2025, le ministère a mobilisé 10,38 milliards F CFA au titre des amendes et créances contentieuses, contre 277 millions F CFA entre 2020 et [2022 ?].

En matière de traitement des dossiers, Me Bayala a rappelé l’opération « Casiers vides », menée en 2025 pour évacuer les affaires judiciaires en instance depuis plusieurs années. En cinquante-cinq jours, plus de 8 000 affaires ont été jugées et, à ce jour, plus de 18 000 procédures ont été évacuées.

 

Plusieurs juridictions délocalisées en raison de la situation sécuritaire ont également regagné leurs sièges, notamment à Djibo, Dori, Kongoussi, Bogandé, Tougan et Nouna, permettant la reprise du service public de la justice.

 

Au chapitre des réformes, il a cité les révisions constitutionnelles portant sur l’institution des langues nationales comme langues officielles, l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des non-magistrats, le changement de la devise nationale et la suppression de certaines institutions.

 

Il a également évoqué la mise en place du juge unique, la possibilité de tenir des procès en langues nationales et de rendre des jugements par visioconférence, ainsi que la création de chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance.

 

L’extension des tribunaux du travail, les innovations apportées au Code des personnes et de la famille, ainsi que la loi Faso bukaoré, qui valorise les mécanismes endogènes de règlement des conflits, figurent également parmi les acquis présentés.

Dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité économique, plus de 41 milliards F CFA de condamnations pécuniaires ont été prononcées par les pôles économiques et financiers et les pôles antiterroristes, sans compter les biens meubles et immeubles saisis et non encore évalués.

 

Le ministre a aussi cité l’institution du travail d’intérêt général, dans le cadre duquel son département a enregistré 604 tonnes de céréales, ainsi que la confection, désormais au Burkina, des nouvelles toges judiciaires à partir du coton national. À titre d’exemple, la toge rouge de magistrat, aujourd’hui produite localement à 150 000 F CFA, était importée à 850 000 F CFA.

Agence d’information du Burkina
ZS/ata

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