Koulsé : les acteurs régionaux s’approprient la nouvelle RAF

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Koulsé : les acteurs régionaux s’approprient la nouvelle RAF

 

Kaya, 25 sept. 2026 (AIB)-Les corps constitués et les différents acteurs de la région des Koulsé se sont approprié, jeudi à Kaya, les principales innovations de la loi n° 15-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière (RAF). C’était à l’occasion d’un atelier régional de vulgarisation de ce nouveau cadre juridique.

Pour la gouverneure par intérim des Koulsé, Bernadette Adenyo/Sermé, l’appropriation de cette réforme est nécessaire pour accompagner la vision des autorités.

Celle-ci vise à assurer une gestion rationnelle du foncier et à réduire les conflits agraires et fonciers. Elle a invité les participants à bien maîtriser les nouvelles dispositions afin de faciliter leur mise en œuvre sur le terrain.

Présentant les principales innovations du texte, le directeur des Études spatiales et de l’Aménagement du territoire, Wendpanga Télesphore Maré, a notamment indiqué que la nouvelle RAF consacre l’État comme seul propriétaire foncier.

Il a toutefois précisé que la loi n’est pas rétroactive. Elle permet aux personnes physiques et morales de bénéficier de droits fonciers, notamment à travers la consécration du bail, conformément aux dispositions légales.

La rencontre a permis de renforcer la compréhension des dispositions de la nouvelle RAF, désormais texte de référence en matière d’occupation et de gestion des terres. Elle devrait favoriser une meilleure application de la loi par les acteurs concernés et contribuer à la prévention des conflits fonciers.

L’atelier a bénéficié de l’appui technique et financier du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier au Burkina Faso (PARGFM).

Ce projet a accompagné plusieurs étapes de l’élaboration de la nouvelle RAF : le recrutement du cabinet chargé de proposer le texte, les travaux du comité technique, l’atelier de validation et les activités de vulgarisation.

Agence d’information du Burkina

OW/aio/ata

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