Nando : les acteurs du foncier sensibilisés à la nouvelle RAF

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Nando : les acteurs du foncier sensibilisés à la nouvelle RAF

 

Koudougou, 24 sept. 2026 (AIB)- Les directeurs et chefs de services, les représentants de la société civile ainsi que les autorités religieuses et coutumières de la région de Nando ont été sensibilisés, jeudi, à Koudougou, sur les innovations de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso.

La rencontre s’est tenue au Conseil régional de Koudougou dans le cadre des ateliers régionaux de vulgarisation de la nouvelle RAF. Elle visait à permettre aux différents acteurs de mieux comprendre les nouvelles dispositions du texte et de contribuer à leur appropriation par les populations.

Ouvrant les travaux au nom du gouverneur de la région de Nando, empêché, le Haut-Commissaire du Sanguié, Talari Germaine Ouoba, a souligné l’importance de la terre dans la vie des populations. Elle constitue, selon elle, un espace de production, d’habitation et de réalisation des infrastructures, mais peut aussi être source de conflits lorsque les règles de gestion sont mal connues ou mal appliquées.

Elle a rappelé que la loi a été adoptée le 21 octobre 2025 par l’Assemblée législative de transition et promulguée le 28 octobre 2025. Le texte détermine notamment le statut des terres du domaine foncier national, fixe les règles d’accès à la terre et organise leur gestion.

Le Directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire à la Direction générale du développement territorial (DGDT), Télesphore Maré, a présenté les principales innovations de la nouvelle loi. Il a notamment expliqué que celle-ci consacre la propriété de l’Etat sur le domaine foncier national.

« C’est l’Etat seul qui est propriétaire du domaine foncier national », a-t-il indiqué, précisant que l’Etat peut transférer certaines portions aux collectivités territoriales ou aux particuliers, conformément aux dispositions légales.

La nouvelle RAF précise également les modalités d’accès au foncier et encadre sa gestion, a poursuivi Télesphore Maré, estimant que ces dispositions doivent contribuer à une meilleure organisation du secteur et à la prévention des conflits fonciers.

Pour le coordonnateur par intérim du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), volet foncier, Yacouba Belem, l’atelier vise principalement à renforcer les capacités des premiers relais administratifs et sociaux de la région.

Il a cité parmi les innovations la consécration de la propriété de l’Etat sur les terres et des dispositions encadrant les transferts de propriété foncière au profit des non-nationaux, sous réserve de réciprocité avec les pays concernés.

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle RAF, le PARGFM a apporté un appui technique et financier à différentes étapes du processus. Le projet a notamment contribué au recrutement du cabinet chargé de proposer le nouveau texte et participé, à travers la DGDT, aux travaux du comité technique chargé d’intégrer les nouvelles orientations des autorités.

Le PARGFM a également apporté un appui financier à l’organisation de l’atelier de validation de la nouvelle RAF ainsi qu’aux différents ateliers consacrés à sa vulgarisation.

Ces interventions visent à accompagner l’appropriation du nouveau cadre juridique par les acteurs concernés et à faciliter sa mise en œuvre sur le terrain.

Les échanges avec les directeurs et chefs de services, les représentants de la société civile et les autorités religieuses et coutumières doivent permettre de renforcer leur compréhension de la nouvelle RAF et de favoriser la diffusion des informations auprès des populations.

Agence d’information du Burkina

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