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(Ouagadougou, le 25 mars 2025). Les dรฉputรฉs de lโAssemblรฉe lรฉgislative de Transition (ALT) ont adoptรฉ ร lโunanimitรฉ des 71 votants du jour, le nouveau Code des douanes au Burkina Faso, ce lundi 24 mars 2025.
Cette onction de lโALT permet lโalignement de la lรฉgislation douaniรจre burkinabรจ aux dispositions des standards internationaux pertinents qui rรฉgissent dรฉsormais le commerce ainsi que les rรฉgimes et les pratiques douaniers ร lโรฉchelle mondiale.
Le nouveau Code renforce, au niveau des prohibitions, lโaction des services douaniers dans la protection du droit de propriรฉtรฉ intellectuelle, la lutte contre la contrefaรงon et rend plus efficace le contrรดle du commerce extรฉrieur.
Il introduit plusieurs innovations portant, entre autres, sur :
โข la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
โข le contrรดle et la lutte contre la prolifรฉration des armes ร destruction massive ;
โข les renseignements prรฉalables concernant les voyageurs ;
โข le suivi รฉlectronique des camions de marchandises en transit, le contrรดle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement รฉlectronique du montant des droits et taxes exigibles ;
โข la facilitation des รฉchanges et la fluiditรฉ des opรฉrations douaniรจres, notamment la coopรฉration avec dโautres administrations publiques, le partenariat avec le secteur privรฉ et le statut dโopรฉrateur รฉconomique agrรฉรฉ ;
โข la diversification de la garantie douaniรจre rendue plus souple.
Outre ces innovations, ce Code prรฉvoit de nouveaux rรฉgimes รฉconomiques, ainsi quโune zone franche, en vue de susciter la crรฉation dโunitรฉs industrielles locales et dโaccroรฎtre leur capacitรฉ de vente ร lโexportation, avec des produits ร coรปts compรฉtitifs.
Par ailleurs, il encadre mieux les questions liรฉes ร la crรฉation et ร la gestion des terminaux ร conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal, afin de permettre un meilleur suivi des opรฉrations y relatives, notamment le commerce รฉlectronique.
Dans le cadre du rรจglement des litiges, il est prรฉvu des voies de recours administratif et la baisse du quantum de certaines peines, conformรฉment aux dispositions des standards internationaux.
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