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Justice: Précisions sur des dossiers judiciaires concernant les anciens ministres Bouda et Compaoré

Ouagadougou, 26 juin 2019 (AIB) – Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé, dans un communiqué de presse rendu public mercredi, a donné des précisions sur des dossiers en justice concernant les anciens ministres Simon Compaoré et Jean-Claude Bouda.

Selon madame le procureur du Faso, suite à des plaintes, des enquêtes sont en cours et concernent les ex-ministres en charge de la sécurité, Simon Compaoré et en charge de la Défense, Jean-Claude Bouda.

Dans son communiqué parvenu à l’AIB mercredi après-midi, Maïza Sérémé a tenu à faire des précisions.

«S’agissant des affaires impliquant des membres du gouvernement, il convient de rappeler que, selon l’article 15 bis de la loi organique n°17-2015/CNT modifiant la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, les plaintes et les dénonciations contre le Président du Faso et les membres du gouvernement sont, en principe, adressées au Président de l’Assemblée Nationale», a expliqué Mme Sérémé.

Elle a fait observer que «l’article 15 de la même loi dispose que le Procureur du Faso qui reçoit des plaintes et des dénonciations impliquant les personnalités visées dans la présente loi fait diligenter les enquêtes nécessaires et transmet sans délai au Procureur Général près la Cour de Cassation pour saisine de l’Assemblée nationale, tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs».

A écouter Mme le procureur, en application de cette loi, le TGI a reçu la plainte de monsieur Diabré Zéphirin contre monsieur Compaoré Simon. Et d’ajouter qu’«une enquête a été diligentée et les procès-verbaux y relatifs ont été transmis au Procureur général près la Cour de Cassation.

«De même, nous avons reçu une plainte du Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) contre le sieur Bouda Jean Claude et une enquête est en cours», note le communiqué.

Le même texte renseigne que «dans le dossier Dabo Boukary, le doyen des Juges d’Instruction a rendu, depuis le 23 novembre 2018, une ordonnance de transmission de pièces au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou contre Diendéré Gilbert, Bamba Mamadou et Yougbaré Magloire Victoire».

Le dossier, poursuit le communiqué du procureur, a été effectivement transmis au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou le 18 janvier 2019, ajoutant qu’«en conséquence, le dossier est clos au TGI de Ouagadougou».

Mme le procureur du Faso près le TGI de Ouagadougou, Maïza Sérémé, dans le document donne des précisions sur le déferrement de Rama la Slameuse à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).

L’écrit renseigne qu’en plus du blanchissement de capitaux qui lui est reproché, la chanteuse Rasmata Diallo, plus connue sous son nom d’artiste Rama la Slameuse, est aussi poursuivie, pour entre autres, des faits de rébellion.

Agence d’information du Burkina

AK/ata

 

 

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