Burkina: Procès du putsch manqué et mise en cause de magistrats marquent l’actualité judiciaire en 2018

Ouagadougou, 29  déc. 2015 (AIB) – Au cours de l’année 2018 qui s’achève, l’information judiciaire a été la mise en cause de certains magistrats dans l’annulation du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirien Soro Guillaume, sans oublier l’ouverture du procès du putsch manqué de septembre 2015.

Attendu depuis plus de deux ans, le procès du coup d’Etat manqué de septembre 2015 qui avait renversé une semaine durant le gouvernement de Transition en place depuis la chute fin octobre 2014 du président Blaise Compaoré, a démarré.

Civils et militaires font partie des accusés du putsch

Le 27 février 2018, ils étaient en effet, 75 accusés dont les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé sur les 84 mis en cause,  à prendre place dans le box des accusés du Tribunal militaire de Ouagadougou, délocalisé pour l’occasion dans la salle des Banquets de Ouaga 2000. Les 9 autres accusés dont Fatou Diendéré/Diallo, épouse du général Diendéré sont en fuite.

Pendant trois mois, le procès a été marqué par les vices de procédures soulevées par les avocats de la défense.  Ces derniers ont contesté la légalité du président du tribunal Seidou Ouédraogo et son conseiller Emmanuel Konéné (les deux civils du Tribunal militaire).

La nomination de trois juges militaires assesseurs pour constituer le Tribunal a aussi connu des difficultés car la quasi-totalité des officiers supérieurs pouvant prétendre à ces postes ont été cités comme témoin par le général Gilbert Diendéré.

Au terme de débats juridiques, les trois juges militaires assesseurs finalement retenus ont été le général de brigade Tenga Robert Djiguemdé, le médecin Colonel Armand Claude Kabré et le Colonel Ludovic Ouédraogo.

Ils ont pour suppléants, le médecin Colonel major Kologo Koudougou, le lieutenant-colonel Vincent de Paul Ouédraogo, et le lieutenant-colonel Néré Adam.

Des avocats lors du procès du coup d’Etat manqué de 2015

Les auditions à proprement parlé des accusés, ont débuté le vendredi 29 Juin 2018 avec le sergent-chef Laoko Mohamed Zerbo pour aboutir en cette fin d’année 2018 avec le général de Gendarmerie Djibrill Bassolé dont l’audition n’est pas encore terminée.

Au cours des différentes auditions, les accusés y compris le général Gilbert Diendéré ont tour à tour plaidé non coupable des charges pour lesquelles ils sont poursuivis.

Et pourtant, c’est celui-ci (Gilbert Diendéré) qui a présidé pendant une semaine, l’organe dirigeante mise en place après le coup d’Etat à savoir le Conseil national de la démocratie (CND).

Le procès a été suspendu le vendredi 21 décembre 2018 à cause des fêtes de fin d’année, et reprendra le lundi 7 janvier 2019 avec la suite et la fin de l’audition du général Djibril Bassolé.

Les prochaines étapes de ce procès en 2019 seront les confrontations des accusés, le passage des témoins et les plaidoiries des avocats.

L’autre actualité de l’année 2018 dans le monde judiciaire, c’est la mise en cause de deux hauts magistrats dans l’annulation en 2016 du mandat d’arrêt  contre le président de l’Assemblée nationale ivoirien Soro Guillaume.

Il s’agit de Mme Thérèse Traoré/Sanou, présidente du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et Armand Ouédraogo, procureur de la cour de cassation et de la Haute cour de justice.

Des inculpés du putsch manqué

Invités à s’expliquer le 8 juin 2018, devant le conseil de discipline du CSM, les deux hauts magistrats ont refusé mettant en avant « le manque de transparence » qui caractérise le président dudit conseil, le magistrat Abdoulaye Barry.

Constatant leur absence, lors de son audience ce même jour, le conseil de discipline du CSM a décidé de la mise à la retraite d’office des deux hauts magistrats.

Mais coup de théâtre, un mois après, soit le mardi 11 juillet 2018, c’est le conseil de discipline du CSM lui-même qui est jugé illégal par le Conseil d’Etat au cours d’une audience.

Ainsi, toutes les sanctions prises par ledit conseil de discipline contre les deux hauts magistrats et d’autres sont devenues nulles et déclarées sans effets.

L’année 2019 devra marquer de nouveaux rebondissements dans ce dossier.

Agence d’information du Burkina

WIS/ata/ak

 

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